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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e18
17 décembre 2013
17 décembre 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01936_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La clôture de l’instruction a été fixée au 17 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La loi du 30 juillet 2022 a mis fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e18
2 janvier 2015
2 janvier 2015
, Prisident de chambre, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 3 juillet 2014, assisté de Michèle NARBONNE, greffier ORDONNANCE : prononcée publiquement le 02 JANVIER
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00645_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
voirie le 1er décembre 2023 selon procès-verbal de contravention n° 001131/DEQ/MOOR du 8 novembre 2023 à raison d'un remblai et d'une barrière d'enrochement au droit de la parcelle cadastrée AI 35 à Moorea
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
affaire : 47D Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) SCI IMMO TEN C / SA BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc370e633183e2ee17b34
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La clôture a été prononcée le 1er juillet 2022.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9d9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[S] [U] [Z] [B] pour une durée de quinze jours à compter du 05 juillet 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 09 juillet 2025 ; VU la requête de M.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045ac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a322
6 février 2007
6 février 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6891923acc6ad3ccb24aedd5
4 août 2025
4 août 2025
[D] [E] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2025 par LE PREFET DE L'YONNE à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SCI CHENAVARD MARTIN a donné à bail à monsieur Julien X... par acte sous seing privé du 10 juillet 2006 un appartement de type F3 au 5ème
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6799c946d742d0b11d26be55
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : CADUCITE DE L'APPEL 10A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c5
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 01701 ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANTE ET DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687b275b30e6dd8e1529bea7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
LE PREFET DU BAS RHIN par voie électronique reçue au greffe de la cour le 14 juillet 2025 à 22h50 ; VU l'ordonnance valant convocation délivrée le 14 juillet 2025 à l'intéressé, à Maître Nadine HEICHELBECH
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee15
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Youssef 73 rue Roger Salengro 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR A LA REQUETE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
.-98800 NOUMEA représenté par Me Martine MOLET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Marie-Noëlle Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SCI Foncière du Valois, propriétaire de la villa " Les Mouettes ", est voisine immédiate du projet de construction litigieux.
Source officielle3ème chambre A
6881bec353f7f060d28c7965
22 juillet 2025
22 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04936 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNH2 joint au dossier 25/4759 S.A.S.
Source officiellePremière Présidence
65701f74604055831871b388
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 juillet 2023 par lettre recommandée du 23 mai 2023. Lors de l'audience du 3 juillet 2023, M.
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