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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba5
24 janvier 2012
24 janvier 2012
44200 NANTES représentée par Monsieur Benoît X..., muni (e) d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officielleChambre A - Civile
6350e46b42150aadff23da30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ENTRE : Monsieur [F] [I] né le 27 Avril 1948 à MONTOIRE SUR [Localité 18] (41) L'ESPERANCE [Localité 13] Madame [G] [I] l'Espérance [Localité 13] Représentés par Me Sylvie CHARTIER-LABBE
Source officielleChambre des Etrangers
634507d03d3abfadff7c7a00
8 octobre 2022
8 octobre 2022
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Monsieur LABE
Source officielleChambre des Etrangers
634507d03d3abfadff7c7a02
8 octobre 2022
8 octobre 2022
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Monsieur LABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f233
28 avril 2023
28 avril 2023
au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu substitué par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ed13ef607c90ab6742
10 janvier 2023
10 janvier 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c7
21 août 2023
21 août 2023
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cf
21 août 2023
21 août 2023
nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85146
14 septembre 2000
14 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 18/09/1998 BAJ N°591780029806305 Représentée par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître PASCAL LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIME C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88edad85da04f53a3c4d
18 avril 2023
18 avril 2023
d'Appel de PARIS (RG n° 21/18314) Demandeurs au déféré : Monsieur [P], [EU], [W] [X] né le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 19] demeurant : [Adresse 11] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af4c7ef77d000880b509
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393439 575 Représentée par Me Stéphane FERTIER de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d84
20 janvier 2016
20 janvier 2016
LA COUR FAITS et PROCÉDURE Le 9 octobre 1990, Mme François X...épouse Y..., qui était employée par la société Lacto-labo, a été victime d'un accident du travail à la suite de l'explosion d'un flacon
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60360ef3ce674c73802cb2b3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Madame [T] [K] Née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 3] Demeurant chez Madame [X] [K] [Adresse 2] [Adresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02032_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 2 mai 2025, elle a été inter ellée uis lacée en retenue administrative our vérification de son droit au séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3c
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162776aa2bc6369e8386cba
24 octobre 2013
24 octobre 2013
La société LABEL-BLEU SAS vient aux droits de la SARL LES PÊCHERIES DES LILAS à la suite de la fusion-absorption de cette société.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., qui était aide médico- sychologique au centre hos italier de Givors, a été lacée en retraite our invalidité au 1er juillet 2022 et a ultérieurement demandé à l’
Source officielleOrdonnance sur requête
68f9b8310a84a5e5f0021886
22 octobre 2025
22 octobre 2025
audit siège ; ainsi que la SCP Charles TOLLINCHI - Karine BUJOLI-TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de Maître Charles TOLLINCHI, avocat postulant et le cabinet LABI
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cd97cdc6046d47896e2f
16 avril 2026
16 avril 2026
février 2025, Mme [T] [F] a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny que soit ordonnée une expertise médicale au contradictoire des sociétés Biogaran, Bayer Healthcare, [U], Eg Labo
Source officiellePage 19 sur 222
MARCEL LABBE
07/07/2026
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DJELLOULI, Nawel, LABBÉ
07/07/2026
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CORNEC-LABBE, Chaim
05/07/2026
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Labbe, Marine Denise Marie
28/06/2026
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Labbe Pacheco, Jadine Emmanuelle
26/06/2026
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