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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b0
21 juin 2011
21 juin 2011
enregistrée sous le no 20 606 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE ASTEEL TECHNOLOGIE SAS Rue de Gatel 61250 VALFRAMBERT représentée par Maître Alban CURRAL, substituant Maître Gabriel RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42bb9066fd7c90fc2598
19 janvier 2023
19 janvier 2023
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2022 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c09066fd7c90fc25ae
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd31
27 avril 2023
27 avril 2023
représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Janvier 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleChambre 1-7
63d0d55581a7b805de12b3d2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[X] [F] Représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [T] [F] NÉE [J] Représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX de la
Source officielle3e chambre civile
669a019fbf9da27f384b0dc6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[G] [R] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Z] [W] épouse [R] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e622
3 avril 2025
3 avril 2025
COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
ou fossés d'évacuation des eaux de ces épanchoirs dans les ruisseaux ou rivières voisins. / Les rigoles ou fossés d'évacuation seront entretenus aux dimensions nécessaires pour assurer l'écoulement des
Source officielleChambre pôle social
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
avocat au barreau de CLERMONT-FERRANT suppléant Me Jean-Louis DESCHAMPS, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE ET : S.A.S.U. [15] ([14]) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne LAMBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cc35fea1086acdbe41dc
24 janvier 2013
24 janvier 2013
pas réglée la somme due, la banque a engagé une procédure de saisie immobilière et c'est dans ce contexte que le père de Madame [J] a versé à la BANK MELLI IRAN à [Localité 14] la somme de 225.000.000 rials
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3b
1 juin 2012
1 juin 2012
GREFFIER : lors des débats : Madame RIBAL, Greffière, ARRET : défaut prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63538897513cb5adff9437a9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HTI) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉE Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Zoé RIVAL
Source officielle1ère chambre sociale
6a0ff73acdc6046d478a05e1
21 mai 2026
21 mai 2026
La lettre précise ensuite que lors de l'entretien préalable le salarié a, pour les commentaires, dit qu'il s'agissait de blagues pour rigoler et que tout le reste était faux, que c'était un coup monté
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff31
23 novembre 2012
23 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff39
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff56
23 novembre 2012
23 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6a
16 novembre 2012
16 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e3
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 25 JANVIER 2013 Greffière, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e6
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Greffière : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle2 e chambre civile
62ce63859a20ce9fcf12689d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
OVERSTAR RCS DU LUXEMBOURG dont le siège social est sis : [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 8] représentés par Me Simon LAMBERT, membre de la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat au barreau de DIJON,
Source officiellePage 19 sur 198