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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6364ba8fe405357f749ea695
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
SA MMA IARDc/Monsieur Régis X
6253cd1dbd3db21cbdd924ad
3 juin 2015
3 juin 2015
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS, représentée par Maître SCHONTZ substituant Maître Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55eb7cff8efb735760d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il sera précisé que la société AXA France IARD est tenue dans les limites de son contrat dont les plafonds et franchises sont opposables à l'assuré et aux tiers.
Source officielleChambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
*Franchises contractuelles (Police initiale ou Police 2007) *Les plafonds sur préjudices matériels si c'est la responsabilité hors décennale qui est retenue (Police 2007).
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350de
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Laure
Source officielle1ère Chambre
696743bccdc6046d473ab83f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La compagnie MAAF soutient encore qu'il convient d'appliquer une franchise de 1520 EUR « selon l'arrêté de catastrophe naturelle du 16 juillet 2019 ».
Source officielleChambre 1-6
63d37983d1bc2605de4b4667
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dans ce document ne figure pas la mention du point de départ retenu pour l'application des montants des garanties et franchises.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ec5
17 avril 2025
17 avril 2025
l'enseigne Akay Immo et la SA Allianz Iard à payer in solidum à la Sas Carredas la somme de 2 180 euros TTC au titre des frais de détermitage, et a autorisé la SA Allianz Iard à opposer à tous sa franchise
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e714
9 avril 2024
9 avril 2024
Dire et juger qu'entre la SAS MALVAUX et son assureur la SA ALLIANZ une franchise de 5 000 € est applicable.
Source officielle9e Chambre C
60354f5672c138784c30ed2b
13 mai 2016
13 mai 2016
AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST SARL DEPANORDI SERVICE Grosse délivrée le : à : -Me Carole GONZALEZ, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jonathan LAUNE
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d5a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69613b41cdc6046d47c4580a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66076bbd03a05db965316
5 juillet 2023
5 juillet 2023
délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure
Source officielle2ème Chambre
64b77f28d1e51905db2b1d72
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 22 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère qui a fait son rapport, en présence de Laurent Grava
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49450
3 juillet 2024
3 juillet 2024
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49452
3 juillet 2024
3 juillet 2024
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
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