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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01827_20221207
7 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 22MA01827, Mme B épouse C, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 du tribunal administratif
1ère Chambre
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25 août 2022
Soutenant qu'elle avait découvert, après avoir détapissé les murs de la maison, que des fissures et des lézardes affectaient ces derniers et que le caractère évolutif de celles-ci ressortait du rapport
Cour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e177
26 février 2010
LOGEMENT REHABILITATION (BLR) Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Fort de France, en date du 31 mars 2008, enregistré sous le no 11-07-0350 APPELANT : Monsieur Philippe Léandre
2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
pas les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; le lieu-dit La Chaussée où est implanté le projet a le caractère d'un village, formant un ensemble unique avec le bourg de Saint-Léonard
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17 janvier 2023
INTERVAL, société coopérative agricole immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéo 778 372 474 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau
6788a3d005b7378c3f0c530a
14 janvier 2025
de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [S] [N] née le 20 Janvier 1961 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie
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18 mai 2011
No 10/ 03189 AFFAIRE : Léonard X... C/ Me Marc Y...- Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...
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31 octobre 2013
., Elisabeth Marie Joseph Odile Bernadette A... veuve X..., Marie Odile X... épouse E..., en qualité d'héritière de Mme Hélène B..., BERTRAND X..., en qualité d'héritier de Mme Hélène B... , Alain Léonard
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14 octobre 2025
La cave n° 1, la plus proche de la maison, ne présente pas de lézarde accentuée au niveau de la voûte mais une lézarde se développe en diagonale avec le mur séparatif avec la cave centrale.
687732f87032dd17d194bb1f
15 juillet 2025
[Y] [Z] SARL ; Que faute d'avoir respecté ces dispositions, la déclaration d'appel de [I] [T] sera déclarée caduque à légard de la S.E.L.A.R.L. [Y] [Z] SARL.
69f2ebafcdc6046d470d25c8
29 avril 2026
D'INCIDENT DU 29 avril 2026 APPELANTE Etablissement Public FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son représentant légal, Sise [Adresse 1] Représentée par Me Virginie LEONARD
ORCA_22MA01802_20230425
25 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_22MA01826_20230113
13 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme B veuve C, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2022 du tribunal administratif
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23 mars 2016
née le 13 Mars 1978 à MILAN ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. René Y...
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20 avril 2012
APPELANTE : SCI SOROCA Immeuble Les Amandiers Voie No1 ZI La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SC DU DOMAINE DE ROCHES
2ème chambre section A
69b91734cdc6046d47f3188b
24 avril 2025
exercice demeurant et domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Geneviève ROIG de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD
19e chambre
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18 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/02996 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucile BARRE la ASSOCIATION LEANDRI
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19 octobre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : POLYCLINIQUE MAYMARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice La Résidence Chemin de l'usine à gaz 20200 BASTIA représentée par
Chambre sociale 4-6
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11 janvier 2024
paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00395 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier VAN GEIT Me Marc BORTEN de la AARPI LEANDRI
Chambre 1-1
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9 avril 2024
DBVB-V-B7E-BF7CY [M] [Z] [I] [T] épouse [Z] C/ agent judiciaire de l'état AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA
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