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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6708c015445a086e2bcedc39
10 octobre 2024
[W] [T] et à Mme [R] [K], co-emprunteurs, un crédit de 15 000 euros accessoire à la vente d'un véhicule Mercedes Benz Classe C.
Pôle 4 - Chambre 2
67ef6c819a9834ffd825faff
2 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9677
3 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Capucine COLLIN-LEJEUNE
Cour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88948
20 octobre 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/1219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
2ème chambre
DCA_21TL03338_20231024
24 octobre 2023
- et les observations de Me Lemoine, représentant M. D, et de Me Hemeury, représentant la commune de Baillargues. Considérant ce qui suit : 1.
2ème CH - Section 1
62cd0f1ce91c8e9fcf071339
11 juillet 2022
SNPC [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.
Ch.protection sociale 4-7
69cf4ab1cdc6046d47f0adfd
2 avril 2026
COMMUNE DE [Localité 1] C/ CPAM DU VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00039 Copies
1ère chambre civile B
677e1644dbb9bd42de09fc4a
7 janvier 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
6253c9febd3db21cbdd89c4c
18 janvier 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 03/13593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
2e chambre civile
6438f2e9a942a604f5e936b3
13 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05608 - N° Portalis
3ème chambre
DCA_23TL01263_20241217
17 décembre 2024
sont établis, compte tenu notamment du courrier de plainte très circonstanciée de cette salariée, à laquelle est joint un certificat médical faisant état de la dégradation de son état de santé, de la copie
1re chambre sociale
627ca8184781dc057dee7a8a
11 mai 2022
La production de copies de chèques à l'ordre du salarié du 11 janvier 2016 pour 1500 € tiré sur le compte de M.
9e Chambre B
6162886bdafa129e39951812
11 juillet 2013
DU 11 JUILLET 2013 N°2013/ Rôle N° 11/09552 [E] [P] C/ Société TODD Grosse délivrée le : à : Me Jean yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me David LEGRAIN
16e chambre
6262489fb1a50c277d4c5d3c
21 avril 2022
Société ADOMA C/ [M] [C] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/02659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
19e chambre
633e7085f8faf13e2e973f3c
5 octobre 2022
U] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00100 Copies
Chambre 3-3
651fa4ccc601f08318991418
5 octobre 2023
3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/113 Rôle N° RG 20/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMCH Société AVEMAT C/ SARL SUD RECYCLAGE Copie
Chambre civile 1-2
6811aea781f47e994feb260b
29 avril 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 20] Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 110 Plaidant : Me Laurence LEMOINE
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d37
2 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
6253c8e9bd3db21cbdd86a17
10 juin 2003
Z... d'un jugement rendu le 13 Décembre 2001 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LISSARRAGUE -DUPUIS & ASSOCIES
6253cb02bd3db21cbdd8ca65
7 octobre 2008
LOWE STRATEUS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LOWE ALICE Square d'Orleans 80, rue Taitbout 75439 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : 1701
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