du contrat de travail ; aucune autre proposition de reclassement ne lui a été faite ; l’article D. 1233-2-1 du code du travail a été méconnu, en l’absence de diffusion actualisée au requérant de la liste

[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Assistée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de LILLE

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Denis ARDISSON, président Monsieur Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Mme Caroline GAUTIER

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER

[Adresse 6] [Localité 21] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2021/004083 du 20/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Gautier

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Lætitia Gatti

Représentée par Me Florence Y... de la SCP FOLCO TOURRETTE Y..., avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Line B..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, plaidant par Me Florence Y... de la SCP

Immatriculée au rcs d'Aix-en-Provence sous le numéro B 394 358 469 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistée de Me Julie GAUTIER

[N] [X] [S] selon l'attestation dévolutive du 12 juillet 2023 née le 21 Août 1936 à [Localité 46] [Adresse 51] [Adresse 51] [Localité 44] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER

[T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Nicolas DE LA TASTE

enchères publiques siégeant en matière disciplinaire DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Jean-Claude X... ... 75003 PARIS présent à l'audience qui a eu la parole en dernier assisté de Me Geoffroy GAULTIER

[Z] [D] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me GAUTIER Me LE GAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS

Par actes des 11 et 12 juin 2019, la Selarl JSA (anciennement SELARL Gauthier-Sohm) représentée par Maître Jim Sohm, ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

CONTE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 6, rue Gerhard Hansen 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour, assistée

5] N° SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER

munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société CHARAL Avenue Jean Monnet 72300 SABLE S/SARTHE non comparante - représentée par Maître MARNAT Laurence, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER GATIER

des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette

des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette