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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93460
1 août 2016
1 août 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53a
22 mai 2008
22 mai 2008
SAINT-PIERRE, demeurant Saint Michel-Avenue Raimu Les Bonettes-83220 LE PRADET défaillante Madame Madame E..., ès qualités d'ayan-droit de Mademoiselle Thérèse H... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91386
31 mars 2014
31 mars 2014
au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE EURL GIP SECURITE Résidence Sirocco Rue du Belvédère-Cul de Sac 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Cécilia DUFETEL (Toque 50) substituée par Maître LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4a
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANT Monsieur Paul Philippe X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté Me Pascal NEROME, (T82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EARL LES OUASSOUS DE LA SOURCE Dugommier Allée Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394e
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a14
9 septembre 2013
9 septembre 2013
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c05
5 juillet 2022
5 juillet 2022
n'a donc pas à être évoquée, que le bien lui appartenant elle n'a pas à justifier de son sort, qu'elle ne reloue pas les véhicules restitués puisqu'elle ne loue que des véhicules neufs, que le montant
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b873
26 mars 2008
26 mars 2008
TAPON- MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Me Marie- Hélène JOSSET, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, entendue en sa plaidoirie, INTIMES : Madame Monique X... ... 33450 SAINT LOUBES
Source officielle13e chambre
600061bbd6cb3075e505ca2c
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Le cabinet Cerutti soutient que les contrats sont également nuls pour défaut de cause à raison de l'inexistence de la chose louée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39e
6 octobre 2009
6 octobre 2009
72 avenue du Point du Jour 69005 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me CHAZELLE, avocat Monsieur Michel Y... ... 69400 GLEIZE représenté par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b6
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-8
697b0f8dcdc6046d4712a1d1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
APPELANT Monsieur [O] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérome DE MONTBEL, membre de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [T] [F] née le 07
Source officielleChambre 1 A
69f2eb30cdc6046d470d1c84
29 avril 2026
29 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE : Vu le jugement du 22 septembre 2025 du tribunal judiciaire de'Strasbourg, qui a': 'Constaté l'absence de bonne foi de Monsieur [E] [B] [R] [N] [O] [G], En conséquence, Rejeté
Source officielle1ère Chambre
650d300a71dfcd8318200c31
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocat au barreau de MONTBELIARD OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE DES CANTONS DE NEUCHATEL ET AUTRES Sis [Adresse 4]) Représentée par Me Christelle BONNOT de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed3
23 janvier 2006
23 janvier 2006
CROIX DE METZ 54200 TOUL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège toutes deux représentées par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistées
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ee
28 avril 2014
28 avril 2014
avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Madame Florence X... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jean-claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
INTIMÉS Maître Marie-Agnès A... ès-qualité de mandaire liquidateur de la SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté, AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f34
26 janvier 2015
26 janvier 2015
S Lotissement Dillon Stade 10 Rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9249b
18 mai 2015
18 mai 2015
la société ALFA BATIMENT ... ... 97190 GOSIER Non comparante ayant pour conseil Me Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP, avocat au barreau de GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92934
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Michel, Barbe X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL COLIN CARBURANT 32 Lotissement
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