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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00962_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02140_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02944_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00115_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2e chambre sociale
64534cbf37f394d0f8f6660e
3 mai 2023
3 mai 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle2e chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère
Source officielle3e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db40
19 octobre 2022
19 octobre 2022
(ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f310
12 octobre 2022
12 octobre 2022
(ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e92
25 janvier 2023
25 janvier 2023
débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e94
25 janvier 2023
25 janvier 2023
débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eaa
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielle3e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1ef4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
(ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efe
25 janvier 2023
25 janvier 2023
débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
644a128d656d26d0f8b57ebf
26 avril 2023
26 avril 2023
(ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
64a66063bbd03a05db9652a5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
642e757a8b510604f5bc1cd7
5 avril 2023
5 avril 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64df09c987e994d969651847
17 août 2023
17 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Véronique Marmorat, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452512fd198d969c0129d
19 août 2023
19 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Véronique Marmorat, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452522fd198d969c012b1
19 août 2023
19 août 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Véronique Marmorat, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez
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