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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

69692bdfcdc6046d476d5078

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [S] [U] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Représentées par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be7cdc6046d476d50ed

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[F] [S] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant,

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692df1cdc6046d476d712e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [E] [X] ainsi que toutes autres parties telle que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692df4cdc6046d476d7147

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [G] [Z] [I] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Représentées par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8fdb41fad9698799de

Appel

24 août 2023

24 août 2023

LIXXBAIL Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

665aba5197d5920008107463

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6787546f181ea8ef9c1d72b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LIXXBAIL Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032ce6364475b439a9d9c05

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE de l'ASSOCIATION FONTAN-HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3b3e

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

[E] [G], [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603408e692f92fb85fc6efa2

Appel

14 février 2017

14 février 2017

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 4] 1963 à Portugal, demeurant

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b80f4d1fb03057d9a4ef6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Décision

Source officielle
CA

Chambre 3-3

627df7440d41e0057d43e1a5

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fdadaf6ee5fa86da9d03779

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN Me PINATEL Me ANDRAC Me VICQUENAULT DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR :

Source officielle
CA

6e Chambre C

603592c1808896b76c21daf9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

MARS 2016 N° 2016/361 Rôle N° 15/05620 [P] [C] épouse [O] C/ [D] [O] Grosse délivrée le : à : Me Marie José COUDERC POUEY Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b807ad1fb03057d9a4e4f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e452cdc6046d47d9d3ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

BGB ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca6cb88d6158577da99116

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAWADIER Me MAGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88816

Appel

17 mai 2006

17 mai 2006

constituant le fonds de l'édition musicale de la société demanderesse, la liste des bandes magnétiques totalement détruites et celle des bandes magnétiques endommagées, la liste des bandes magnétiques

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9d90a68d23014808733ea

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION KAROUBY ESTEVE MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d09ba5d4a205dbc5cdb9

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Portalis DBVB-V-B7H-BKYCG Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

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Magnat Agency

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MAGNAT AUDIT

SIREN 520788340Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

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ROMAIN MAGNAT AUTOMOBILES EURL

SIREN 813497617Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

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