qu'ainsi ces machines n'ont pas été touchées par les flammes, ni non plus par les moyens utilisés par les pompiers pour circonscrire ce feu.

biens, que des faits de vols ont été commis par plusieurs employés du magasin.

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association ATIAM, agissant en qualité de Tuteur de Monsieur [N], désigné par jugement rendu le 21/03/19 par le juge des tutelles

[O] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sophie DOUCHEVSKY, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [E] Représentant

GROUP Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH Compagnie d'assurance ACE EUROPEAN GROUP LIMITED et autres Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Un technicien du fabricant de la machine est alors intervenu le 26 octobre 2016 à la demande de [W] [J], Directeur d'Établissement, et a constaté que la machine était totalement déréglée.

Il indique que la machine sur laquelle il intervenait était défectueuse et que les préconisations du médecin du travail n'ont pas toutes été respectées.

l'aide juridictionnelle (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 000841 du 25/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Joseph MAGNAN

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée

Sur la responsabilité décennale Le matériel en cause a été installé en 1996 dans le cadre de travaux d'agrandissement du magasin exploité par la société ROMANDIS.

BMS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

pour travaux, ayant trouvé le magasin fermé lorsqu'il s'était présenté le jour même.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire

représentant légal de Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meslay-du-Maine

OCTOBRE 2024 MAB/KV Rôle N° RG 23/06994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQW Société SEA PRINT LDA C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Joseph MAGNAN

'MDM' pour 'MAISONS DU MONDE') : - 'MAISONS DU MONDE' OU 'MDM' ET 'concept' OU 'magasin' OU 'boutique' OU 'aménagement' OU 'Guide d'Application' - ' ZAGASS' ET 'concept' OU 'magasin' OU 'boutique'

MAGNI Y...

proposés des vêtements reproduisant selon elle ses marques, la société A & F TRADEMARK Inc., après y avoir été autorisée, a fait pratiquer, le 2 novembre 2005, des saisies-contrefaçons à Paris dans le magasin