du rapport de visite de Madame X X, adjointe au maire en charge de l'action sociale et vice-présidente du centre communal d'action sociale, relatif à sa visite de l'hôtel de Paris, ayant eu lieu au mois

à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rennes à sa demande de communication de l'état des remplacements des professeurs des écoles dans le département des Côtes d'Armor pour les mois

sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume : 1) la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au mois

par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de 6 mois

à son secrétariat le 15 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie dématérialisée des bulletins de paie de Monsieur X, pour les mois

B dans un délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et

par le maire de Dreuil-lès-Amiens à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération initiale instaurant une prime des agents communaux correspondant à un treizième mois

de la signification du jugement - assorti cette condamnation d'une astreinte de 100 € par jours de retard pendant 3 mois - condamné [S] [X], [Y] [F] et [N] [D] épouse [F] à faire réaliser après étude

[K], que celui-ci connait son ancienneté qui est limitée à 5 ans et 6 mois tenant compte d'un préavis d'un mois.

En défense, M [F] invoque la responsabilité de la locataire qui aurait fait obstacle aux travaux du mois d'avril 2021 au mois de novembre 2022.

à compter du mois d'octobre 2018.

de décembre 2011, de la régularisation 2011, des mois de janvier, juin, juillet, août et septembre 2012 et de la régularisation 2012.

, sans intérêts, dans la limite d'une capacité de remboursement de 214 euros par mois et rappelé que les amendes dues à la Trésorerie contrôle automatisé étaient exclues du plan.

Il soutient que la moyenne du de salaire de celle-ci s'élève à la somme de 3 703,72€ et que la condamnation de l'employeur pour licenciement nul ne peut être inférieure à 6 mois de salaire.

J'avais deux mois de présence en FRANCE et 06 mois à l'extérieur. Je suis revenu ici car j'ai des affaires à récupérer et j'ai voulu me débrouiller pour les faire vivre en SUISSE.

mois ; - débouté M.

Elle justifiait alors d'une ancienneté de 16 années et 9 mois et l'association occupait à titre habituel plus de dix salariés. 4.

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), sachant que le président du conseil d'administration du SDIS lui en propose la communication dans un « délai raisonnable » de 6 mois