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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
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20 octobre 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Cour d'Appel
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5 février 2002
CALDER X... à l'encontre du jugement précité auquel il est fait référence. Monsieur l'Avocat Général requiert la confirmation de la décision déférée.
15e Chambre A
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12 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a62
7 juillet 2022
L'article L. 1245-1 prévoit que la méconnaissance, notamment de ces dispositions, entraîne la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée.
635b71cdb201587f74be0222
27 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
635b71cdb201587f74be0224
62da3dde2eb797effb0701f6
21 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Chambre 1-1
634658ffc024d1adffef7433
11 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Mme Louis DE BECHILLON, Conseiller qui en ont délibéré.
1ère chambre civile B
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2 mai 2023
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Société JDC [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Olivier
6520f5e1bb275d83183a3b40
5 octobre 2023
Ce texte ne prévoit pas de montant minimum en cas d'irrégularité mais seulement un maximum.
6520f5e2bb275d83183a3b4a
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.
63a2aff44486ef05df3024a6
21 octobre 2022
[N] pour tenir compte des préconisations médicales ne revêtaient aucune consistance ou encore que, dans les faits, ce dernier a été maintenu sans tâches particulières à accomplir.
64c8a0b1dfabddd9699dff4b
28 juillet 2023
[M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emily LINOL-MANZO Me Olivier SINELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de TOULON en date
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0e9720cdc6046d47654269
20 mai 2026
[L] [S] [G] [Adresse 2] SRI LANKA Représentée par Me Olivier CHEMIN, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 28 Monsieur [K] [S] [G], ayant droit de M.
6253ca44bd3db21cbdd8a855
30 janvier 2008
G : 06 / 04477 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 03 octobre 2006 SARL LES OLIVIERS DE THALES C / URSSAF DU GARD MR LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE
Chambre 1-6
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24 avril 2025
GAN ASSURANCES Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia CHALUS-PENOCHET - Me Ludivine BENEFICE Décision déférée à la Cour : Jugement
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02634_20230926
26 septembre 2023
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions précitées de l'article R.351-2 de transmettre le dossier de la requête au Conseil d'Etat.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc935ebe74c9b66438c5c5
14 novembre 2018
Olivier MANSION, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.
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20 octobre 2022
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier
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