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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
696936e2cdc6046d476fef25
14 janvier 2026
14 janvier 2026
M [E] [N] a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel d'AUCH du 19 novembre 2020 à une peine correctionnelle pour des faits de violences conjugales commis sur la personne d'[D] [B], anciennes
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd929345
6 janvier 2025
6 janvier 2025
De plus, il a vécu dans l'angoisse face à la peine criminelle encourue pour des faits de vol avec arme aggravé.
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7015f8faf13e2e973d7b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
attribution de créance à exécution successive entre les mains de la SAS Appart'city sur le fondement de cet acte de prêt, pour paiement d'une somme totale de 302.891,05 euros, et cette saisie a été dénoncée
Source officielle4ème Chambre
680b18d798bcafcb3a63e049
24 avril 2025
24 avril 2025
[P] a dénoncé huit nouvelles réserves. Le 11 septembre 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ed
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Toutes ces condamnations ont été assorties, pour partie, d'une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b19066fd7c90fc2555
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La saisie a été dénoncée à M. [H] par acte du 18 novembre 2019.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
603469decaa1445826dab065
23 juin 2016
23 juin 2016
[P] rencontré sur place, ceci au titre des créances dues par cette société à la société CAULLIEZ MAROC -que cette saisie avait été dénoncée le 10 juillet 2014 à M.
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2cbcdc6046d47f816e5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société Alpha mandataires judiciaires observe qu'elle ne lui a pas dénoncé l'assignation en intervention forcée.
Source officielleChambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e9
18 avril 2024
18 avril 2024
[V] à sa hiérarchie pour dénoncer les propos souvent violents et menaçants de [R] [N]. M.
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f90
26 avril 2023
26 avril 2023
Subsidiairement, l'appelant rappelle que les faits de nature criminelle se sont passés alors qu'il avait 7 ans et demi, qu'il était dans un état d'impossibilité morale à dénoncer les faits et à saisir
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f92
26 avril 2023
26 avril 2023
Subsidiairement, l'appelant rappelle que les faits de nature criminelle se sont passés alors qu'il était âgé de 6 à 8 ans, qu'il était dans un état d'impossibilité morale à dénoncer les faits et à saisir
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f94
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur ce, Aux termes de l'article 706-5 du code de procédure pénale, à peine de forclusion, la demande d'indemnité doit être présentée dans le délai de 3 ans à compter de la date de l'infraction ; lorsque
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f96
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur ce, Aux termes de l'article 706-5 du code de procédure pénale, à peine de forclusion, la demande d'indemnité doit être présentée dans le délai de 3 ans à compter de la date de l'infraction ; lorsque
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f179
27 avril 2023
27 avril 2023
Par courrier recommandé du 12 mars 2020 avec avis de réception du 14 mars 2020, la Banque Populaire a dénoncé les concours à court terme sous préavis de 60 jours et mis en demeure la société [Adresse 6
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fee29cdc6046d4788aeee
21 mai 2026
21 mai 2026
Cette saisie, qui s'est révélée infructueuse, a été dénoncée à la débitrice le 10 avril 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03385_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
quinquies de la loi du 13 juillet 1983 ; - il n'a ni manqué à ses obligations déontologiques, ni refusé de répondre aux commandes de sa hiérarchie, ni dénigré son administration ; il a seulement dénoncé
Source officielle5e chambre Pole social
643f889cad85da04f53a3b65
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme [J] [Y] fait valoir que : - elle dénonce depuis des années les problèmes de manque d'hygiène dans les locaux où elle travaille, ainsi que des abus de la direction, et a déposé plainte pour dénoncer
Source officielleChambre 1-9
65aa2051a34ad10008581779
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le même jour, un procès-verbal de saisie-vente était dressé à la requête de la société Junigreen et dénoncé à madame [F].
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Thierry à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis.
Source officielleChambre civile TGI
655c585305869c8318f0a915
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par procès-verbal du 29 octobre 2019, dénoncés à M.
Source officiellePage 19 sur 259