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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
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20 avril 2022
20 avril 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG 15/00436 APPELANTE : Madame [K] [N] 6 avenue des Iles d'Amérique Les Terrasses d'Hélios 34300 CAP d'AGDE Représentée par Me Michel-pierre
Source officielleCour d'Appel
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20 juin 2006
20 juin 2006
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
49] [Adresse 44] [Localité 29] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Florence PUJOL de la SELARL PIERRI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
MANUTAN Représentée par Me Jean-pierre ARAIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE DE LA CONSEILLERE DE LA MISE EN ETAT NOUS , Madame Laurence de SURIREY, Magistrate de la
Source officielleRétention Administrative
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4 mai 2022
4 mai 2022
Monsieur le préfet des Alpes Maritimes Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Mai 2022 devant Madame Catherine LEROI
Source officielleCour d'Appel
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23 janvier 2008
23 janvier 2008
siège, Ancienne Chapelle de la Citadelle - 15 rue Louis Loucheur - 25200 MONTBELIARD, ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA CAGES, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
ANDRE RENOVATION, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1]/France Représentée par Me Pierre-edouard SZYMANSKI,
Source officielleCour d'Appel
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12 juin 2008
12 juin 2008
Par contrat en du 1er mai 2003, la SAS ACC Sanit a confié à la SARL Delfab la commercialisation exclusive dans 6 départements du sud-est de la France, auprès de Bricorama, Castorama, Leroy Merlin, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02665_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024 et un mémoire rectificatif enregistré le 6 mai 2024, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux, demande à la cour de rejeter la
Source officielle1ère Chambre
6704cb652f5f3246ff3814a6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) ET : INTIMÉS Monsieur [D] [M] [S] dont l'activité est l'élevage de vaches laitières, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Caroline LEROUX
Source officielleChambre 1-8
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
il s'est rapproché de la société BAR ALU choisie par les locataires et lui a signalé les fissures, ce qui a entraîné son refus d'assurer la garantie décennale, -qu'il a pris attache avec l'enseigne Leroy
Source officielle1ère Chambre C
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2 février 2017
2 février 2017
Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 30 septembre 2025 devant Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY
Source officielleCour d'Appel
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3 mai 2017
3 mai 2017
LEROY S. C. P. LAVISSE T. C.
Source officielleCour d'Appel
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5 mars 2013
5 mars 2013
au barreau de METZ) EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur LEBROU
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce29
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Thierry Pierre Jacques et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87768
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...
Source officielle16e chambre
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21 mai 2015
21 mai 2015
à usage de chargement - pièce n° 1 - pièce n° 2 - laboratoire - pièce cuisine, pièce plonge, pièce de réserve n° 1, pièce de réserve n° 2, pièce n° 3, pièce n° 4, sous-sol, pièce vestiaire, pièce
Source officielle2e chambre civile
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur la demande de rejet de pièces : A juste titre la SASU INSTALLATION ÉLECTRICITÉ CLIMATISATION fait valoir que les pièces n°48, 49 et 50 produites par la SARL [P] [M] ÉLECTRICITÉ l'ont été tardivement
Source officielleChambre Commerciale
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
[N] [Z] Représentants : Me Pierre LACROIX de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT S.A.
Source officiellePage 19 sur 208