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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
603615c5f7d73679c2d31603
18 décembre 2015
18 décembre 2015
2015/945 Rôle N° 15/16206 [Q] [U] [S] [A] [N] [H] [M] épouse [A] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
RG N : 11/ 01245 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE C/ Pauline X..., David Alexandre Y..., CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Source officielle1ère Chambre
66c6d4843aa9e47470f6ab04
21 août 2024
21 août 2024
Il est constant que le juge ne peut, sur le fondement des dispositions précitées, ordonner la production de pièces sans que l'existence de ces dernières soit, sinon établie avec certitude, du moins vraisemblable
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66086bbd03a05db96538e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Représentée par la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Et assistée de Me Alexandre DUCHARNE substituant Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932ec
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] produit : - la facture du 9 mai 2017 portant la mention 'payé' ainsi que le tampon de l'entreprise de M.
Source officielleChambre Sociale
631834da0876004f131a6063
23 août 2022
23 août 2022
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
Source officielleChambre 1-8
5fdaaf8176dfe840808538c9
6 juin 2019
6 juin 2019
N° Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES SARL SAUSSAYE INVESTISSEMENTS SARL SFAX C/ SARL LES ROCHES GRISES II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed06
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 20 Décembre 1964 à COURBEVOIE (92400) ... 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON ******
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413555
25 avril 2024
25 avril 2024
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a2
7 mars 2012
7 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2012, devant Monsieur Pierre
Source officielleChambre Sociale
668e2566fcf93851fdd64779
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les seules pièces produites pour justifier de la réalité des griefs d'insubordination et d'irrespect sont les attestations de la directrice et du directeur adjoint.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, dès son arrivée au centre de détention de Val-de-Reuil le 17 mars 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il suit de là que le projet en litige, tel que modifié par le permis de régularisation, ne méconnaît pas les dispositions précitées, ce que les requérants ne contestent d'ailleurs pas. 9.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67788a853827c9026d1fa
4 janvier 2023
4 janvier 2023
toque : K0111 SAS BUREAU ALPES CONTROLES - BAC prise en personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d18e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d3
30 juin 2005
30 juin 2005
Philippe X... 101 Rue de Bir Hakem 59240 DUNKERQUE Comparant en personne assisté de Me Jean-Pierre MOUGEL (avocat au barreau de DUNKERQUE) CGEA DE LILLE 29 bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b40bb40ec8318f31d7d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Catherine JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691d
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme [I] [C] produit une note manuscrite non datée et non signée (pièce n° 14).
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da01
13 janvier 2011
13 janvier 2011
14 octobre 2009 et 15 septembre 2010, soutenues à l'audience, sollicitant l'infirmation du jugement déféré et demandant à la cour, à titre principal, de prononcer la résiliation du bail pour échange prohibé
Source officielleChambre 2-4
66fe354091b69e88a370fb49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- Les trois éléments d'ordre médical produits ne pourraient souffrir d'aucune contestation.
Source officiellePage 19 sur 253