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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
quasiment impossible ; -elle a subi un préjudice anormal, dès lors que les travaux réalisés ont rendu excessivement difficile l'accès à l'officine non seulement pour les véhicules mais aussi pour les piétons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'accès des piétons et des véhicules aux habitations, depuis la rue Descartes, est assuré via cette bande de terrain aménagée en une voie à sens unique d'une largeur de circulation de trois mètres, bordée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
qu'en sortie gauche de la parcelle de l'opération contestée, les trottoirs présentent une largeur suffisante allant jusqu'à 140 cm et que des passages sécurisés permettent le cheminement des piétons.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be8
19 mai 2017
19 mai 2017
Représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Monsieur Pierre Y... né le 20 Septembre 1950 à Villefranche de Rouergue (12200) demeurant ...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En deuxième lieu, il est constant que le couvercle de la boîte de raccordement au réseau d’évacuation des eaux pluviales se trouvait sur une platebande enherbée non destinée à la circulation des piétons
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ed
28 mars 2012
28 mars 2012
A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me PICHON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02343_20240206
6 février 2024
6 février 2024
2020 par laquelle le maire de la commune de Condat-sur-Vézère a refusé d'abroger son arrêté du 29 mai 2018 portant interdiction de circulation sur l'entier chemin des Gratas à tout véhicule et tout piéton
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d05
7 juillet 2022
7 juillet 2022
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me PIEROT
Source officielleRETENTIONS
652e260492ba098318768447
13 octobre 2023
13 octobre 2023
escorteurs sur l'horaire du vol a eu pour conséquence que [E] [K] est arrivé à l'aéroport à 09H55 au lieu de 08H30 et que les formalités d'embarquement étaient achevées ; Que par ailleurs, la caméra piéton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
publique pour les usagers du fait de la pente au droit de cet accès, de l'existence d'un virage y réduisant la visibilité, de son étroitesse et de la proximité immédiate d'un chemin de circulation piétonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
publique pour les usagers du fait de la pente au droit de cet accès, de l'existence d'un virage y réduisant la visibilité, de son étroitesse et de la proximité immédiate d'un chemin de circulation piétonne
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
1 février 2024
relevés aux points 4 et 5 du jugement contesté, la société se bornant en appel à soutenir que la présence de la grille d'aération du Métropolitain n'est pas un obstacle dirimant à la circulation des piétons
Source officielle1re Chambre B
61624a80a68110eae5b6900b
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
l'inattention de la victime à l'égard d'un obstacle ou d'une altération qui n'excédent pas, par leur nature et leur importance, ceux auxquels un usager peut normalement s'attendre, en particulier l'usager piéton
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Cette excavation, qui pouvait être aisément contournée eu égard à la largeur de la chaussée, n’excède pas les obstacles auxquels un piéton normalement attentif doit s’attendre, alors au surplus qu’il existait
Source officielle4ème Chambre
696758bccdc6046d473c9b61
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION ord n° 1 RG N° : N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQB Madame [M] [Y], décédée Représentant : Me Marie PICHON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
17 novembre 2020
[L] [C] et la société La Maison des Pierres le 26 décembre 2018, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 7 septembre 2020 par la société La Maison des Pierres
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e313fbcdc6046d47a79dd2
17 avril 2026
17 avril 2026
PIERRE EXPANSION, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de
Source officielleConseil
CADA:20163142
8 septembre 2016
8 septembre 2016
septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au directeur général de la Société de gestion d'Isola 2000, des plans de construction des immeubles dénommés "Malinvern", "Saint-Pierre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00201_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons
Source officiellePage 19 sur 219
PIERRON, Mathias, Pierre, Didier
26/07/2026
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MCEI PIERRON
24/07/2026
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PIERRON, Séverine, Patricia, MARCK
24/07/2026
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Billon-Pierron, Patrice Guy Robert Joseph
24/07/2026
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Claire PIERRON
19/07/2026
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