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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00720_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 5 : L'Etat versera à Me Bouix, conseil de M.
Source officielleChambre 1-4
5fdc031d531f8c2755663aa1
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Chrystelle ARNAULT de la SCP GUILLAUME-POUEY-SANCHOU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Les Posettes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 25
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
LE DIRECTEUR DE L'EPSM [5] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Laurence LE GALL, substitut général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bruno POUPET, président de chambre à
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e750
4 avril 2024
4 avril 2024
par lettre recommandée avec accusé de réception représenté par Me Hélène Fontaine, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ces réserves concernaient notamment le bâtiment de stockage des boues sur lequel portent les désordres litigieux.
Source officielle4e chambre
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11 mai 2015
11 mai 2015
En effet, afin d'éviter d'encombrer le local poubelles de vélos et poussettes, l'aménagement d'un espace spécialement dédié à cet effet dans la cour commune a été autorisé par les copropriétaires.
Source officielle8ème chambre
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Localité 1] METROPOLE HABITAT Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON Syndic. de copro.
Source officielle4e chambre civile
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3 mars 2021
3 mars 2021
la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et ayant plaidé pour Me DESCRIAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : SARL CONSTRUCTION POUGET
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
[G] a été reconnu apte au poste de 'inspecteur contrôle qualité', sous réserve d'une formation adéquate. La société [9] a financé cette formation que M.
Source officielleChambre de la Proximité
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13 avril 2023
13 avril 2023
mars 2021 que le moteur présente un ralenti instable avec des à-coups, qu'il existe une odeur d'essence imbrûlée au niveau du silencieux d'échappement, que le voyant moteur est allumé, que les quatre bougies
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a527f
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET
Source officielleChambre Sociale
62873347c1d4e9057d612f44
19 mai 2022
19 mai 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331cc31df9338379d271f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elles permettent également de présenter le produit sous une forme pliée et compacte et assure une manipulation adéquate du produit Les pochettes de service et les bandelettes servant de pochettes de
Source officielle1ère chambre civile A
66a9d38f05566a2f16fd8773
30 juillet 2024
30 juillet 2024
chambre civile A LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/08453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGV joint au dossier 23/8109 Monsieur [O] [M] Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628caf
2 avril 2024
2 avril 2024
VALSIR S.P.A. société de droit italien, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 novembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7B-KCOC SAS CHATEAU PONTET CANETc/MSA DE LA GIRONDE
5fd9c2d438bb3eb9d4c614d4
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Par courrier du 9 juin 2016, la société Château Pontet Canet a contesté les quatre premiers points de redressement.
Source officielleHospitalisation D'office
6690c7480d808eb34e45555e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PAR CES MOTIFS : Nous, Jean-Yves POURRET conseiller, délégué par M. le premier président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en dernier ressort,
Source officielleChambre civile 1-7
68df58925835300816d8151c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWK Du 02 OCTOBRE 2025 Copies délivrées le : à : Mme [A] Me BOUDER
Source officiellePage 19 sur 413