L'affaire a été fixée au 25 mars 2026 et la clôture au 11 mars 2026.

[H] [J], et enregistrée par le greffe le 25 mai 2022, tendant à demander à la Cour d'infirmer l'ordonnance querellée, aux motifs qu'il relève d'un accusé de réception que le 17 juin 2021, ses conclusions

Vu les dernières conclusions notifiées le 30 mars 2022 par Mme [B] qui demande de : Vu le jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre du 28 mai 2020, Vu l'article 1167 (1341-2 nouveau) du code civil

RG 24/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYPS Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2024, à 15h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

légitimes, Valérie A... née le 29 août 1963 et Jeanne, Marie-Ange, Mélusine A... née le 6 mars 1995 et son enfant adoptif, Aude, Palmyre G...

LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du

-59630 BOURBOURG représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Monsieur Pierre Z...

Monsieur [U] [D] [Adresse 1] (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C659178-2026-00171 du 12 janvier 2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Anne

La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mai 2022 (1 pages)

Les certificats médicaux les plus récents, datés des 19 mars 2026, 24 mars 2026, 24 avril 2026, 30 avril 2026 et 22 mai 2026 détaillent avec précision les troubles dont souffre [E] [T] [V].

Ange X...

Par lettre recommandée avec avis de réception du 5 mai 2010, M. et Mme X... ont délivré un congé à Mme Elodie Z..., en vue de reprendre le bien pour y habiter, avec effet au 10 mars 2011.

Le 26 mars 2000 le conseil d'administration de l'association ABC GESTION a renouvelé M.Y... dans ses fonctions de président.

L'URSSAF a donc signifié deux contraintes, afin de se constituer un titre exécutoire : - d'une part une contrainte émise le 09 mars 2022, relative aux cotisations des années 2009, 2010 et 2011, pour un

[F] est décédé au cours de l'année 2020. M. [G] et Mme [R] ont interjeté appel de ce jugement le 12 mai 2021 à l'encontre de M. [N]. Par conclusions notifiées le 31 juillet 2021, M.

[S] [D] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Mai 2026 à 18h04 ; VU les avis d'audience délivrés le 22 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Tess BELLANGER, avocat de permanence, à la SELARL

Par déclaration subséquente enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2024, M.

N° RG 23/01540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVO Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 12h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne

N° RG 23/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVP Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 11h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne