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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'association souligne que le montant correspondant à l'estimation arrêtée en 2013 est le même que celui qui était annoncé deux ans auparavant, elle n'apporte pas d'éléments de nature à démontrer un renchérissement
Source officielleChambre 1-5
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
De son côté, la société Urban Renaissance Développement verse aux débats un extrait de la notice architecturale établie par les cabinets BANIMMO-ENIA ARCHITECTES/REICHEN et ROBERT & Associés-ARTELIA, dont
Source officielle1ère Chambre
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
- en outre les mauvais choix opérationnels de SAFRA ont conduit a un renchérissement du coût de la plate-forme et à l'allongement de sa durée, par l'utilisation de sous-traitants éloignés augmentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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20 avril 2022
20 avril 2022
408 418 135 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine DEROT de la SELARL REINHART
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Entêté dans votre comportement, vous avez renchéri en mentionnant « vous ne me donnez pas d'ordre, vous ne me manquez pas de respect, je ne suis pas un chien, et c'est votre comportement, celui de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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20 avril 2023
20 avril 2023
des lignes FTTH sur la zone concernée, ou ' en cas d'évènement extérieur dument motivé, indépendant de la volonté de SFR FTTH, bouleversant l'économie générale du contrat et ayant pour effet de renchérir
Source officielle4ème Chambre
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12 mai 2022
12 mai 2022
Il observe qu'au surplus, la longueur de la limite de propriété à reprendre est de 31 mètres selon le bornage que l'expert avait estimé nécessaire et non de 25 m, ce qui a pour conséquence de renchérir
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
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13 avril 2023
13 avril 2023
Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Antoine DEROT, de la SELARL REINHART
Source officielle3e chambre civile
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
IRLANDE) Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Antoine DEROT de la SELARL REINHART
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
sûr que le travail qu'on fait porte ses fruits, c'est aussi important. (') Donne-moi d'autres moyens d'objectiver le fait de dire le plan d'actions a réussi ou n'a pas réussi'" Et Mme [W], DRH de renchérir
Source officielle1ère Chambre
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'assurance valablement conclu par l'exportateur, des règles impératives protectrices du souscripteur d'assurance différentes de celles prévues par la loi du contrat d'assurance et susceptibles de renchérir
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les développements concernant les OPA sont inopérants dès lors que la partie adverse ne prouve pas un renchérissement du prix de la parcelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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29 avril 2025
29 avril 2025
Mais vous avez au contraire choisi de renchérir de manière critique et malveillante : ' Ta réponse ne fait qu'aggraver mon état de choc. Tu as été témoin de la scène donc tu connais la vérité.
Source officielleChambre A - Commerciale
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2 avril 2024
2 avril 2024
l'interposition de la société Cométal, aussi bien pour acheter des matières premières que pour les vendre, non seulement ne présentait pour Atlantic Métal aucune utilité, mais n'a eu pour effet que de renchérir
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
conditionner la possibilité d'une partie de la programmation en sous-sol (qualité des sols, remontée de la nappe subaffleurante, ...), voire même faire totalement obstacle à la réalisation d'un projet ou en renchérir
Source officielle3e chambre
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10 septembre 2020
10 septembre 2020
surcoût de l'opération de construction généré par le retard dans le démarrage des travaux autorisés par le permis de construire du 18 juillet 2016, * 160 000 euros, sauf à parfaire, au titre du renchérissement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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14 septembre 2017
14 septembre 2017
en cause par des pièces versées aux débats par les parties, que l'absence de chemins d'accès sur les terrasses inaccessibles des cages 100, 200 et 300 et l'absence de ligne de vie entraînent un 'renchérissement
Source officielle12e chambre
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20 juin 2017
20 juin 2017
scolarité ou lors de son départ, des prestations de petit déjeuner (4 euros l'unité), de fourniture de linge de maison (60 euros mensuels) et de ménage (20 euros) qui ne sont qu'optionnelles et viennent renchérir
Source officielle12e chambre
60336a0b1089441ea595da38
20 juin 2017
20 juin 2017
scolarité ou lors de son départ, des prestations de petit déjeuner (4 euros l'unité), de fourniture de linge de maison (60 euros mensuels) et de ménage (20 euros) qui ne sont qu'optionnelles et viennent renchérir
Source officielle1ère Chambre
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18 décembre 2020
18 décembre 2020
Ce taux doit être considéré comme applicable à toutes les ventes mais, si ce taux contribue à renchérir le prix de vente, il n'est pas démontré en quoi un tel taux de commission serait aberrant ou abusif
Source officiellePage 19 sur 20