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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
précédentes expertises ; - ses projets sont également éligibles au crédit d'impôt innovation pour les années 2013 et 2014, au regard notamment de la documentation administrative référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f20
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 et Me Djamila RIZKI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02041_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En dernier lieu, la SAS DATE se prévaut de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-50-20190306 qui prévoit qu'" en application des dispositions du I de l'article 199 ter B du code général
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03085_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 septembre 2021 et 20 janvier 2023, la commune de Doissin, représentée par Me La Rizza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162be8d99b588421c5e38aa
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Madame [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie LION, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉE SAS EFIRACK [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Lucienne RIZZO
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44cc
10 février 2010
10 février 2010
INTIMÉE Madame [P] [O] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 7] (92) [Adresse 10] [Localité 1] (ITALIE) représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me François RIBIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907b
9 janvier 2007
9 janvier 2007
REPRESENTE par Me Anne LAGARRIGUE, Avocat au barreau de VESOUL ET : SA PLACAGES DU CENTRE, ayant son siège social, 21, rue aspirant Henry, à 70320 AILLEVILLERS INTIMEE REPRESENTEE par Me Lucienne RIZZO
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
24 janvier 2008
demandés, Christophe DE X... ne peut en réclamer paiement et ce d'autant que les factures ont été établies et produites postérieurement à l'introduction de la procédure ; -l'attestation du représentant de RICCI
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03086_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme A ne saurait se prévaloir utilement de l'illégalité ou de l'inapplicabilité de la documentation administrative référencée BOI-IR-RICI-80-30-20130826 publiée au Bulletin officiel des finances publiques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
requérant, qui ainsi qu'il vient d'être dit, n'est pas fondé à se prévaloir de la loi fiscale, se prévaut également, sur le terrain de la doctrine administrative, de l'instruction référencée BOI-IR-RICI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société Opti Cubes n'est pas fondée à se prévaloir de la doctrine publiée le 5 juillet 2017 sous la référence BOI-BIC-RICI-20-10-10-20, laquelle ne contient aucune interprétation de la loi fiscale différente
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00876_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Ricci
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PZ04785_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ces prévisions ont été reprises au paragraphe n° 1 de la doctrine publiée le 1er juin 2016 au bulletin officiel des impôts, sous la référence BOI-BIC-RICI-20-10-20-30. 13.
Source officielle3e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il préconise par conséquent la dépose de la coque endommagée, son évacuation à la déchetterie et son remplacement par une nouvelle coque ainsi que la mise en place de grains de riz par collage et mise
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119554
10 mai 2016
10 mai 2016
Un différend est né entre les parties à l'occasion de l'exécution de trois contrats de vente de riz conclus l'un le 30 juillet et les deux autres le 20 octobre 2008 qui stipulaient un arbitrage auprès
Source officielle4e Chambre B
61625c98d64a6b1f5148774e
6 février 2014
6 février 2014
Localité 2] section NV n° [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 1], [Cadastre 7], [Cadastre 5] pour 123ha 84a 13ca, ainsi que sur la moitié indivise d'un bâtiment à usage de séchage et de stockage de riz
Source officielleChambre 4-6
6974bf0ecdc6046d478baf55
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Cuisine : de gros progrès à faire : dans la cuisson des pommes de terre, dans la quantité de légumes donnés, dans la cuisson du riz (ne jamais prendre ni riz, ni risotto), dans le poisson souvent trop
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf076052
8 juillet 2022
8 juillet 2022
des salaires impayés, ' 66,73 € au titre des congés payés afférents ' 2 780,83 € au titre de l'indemnité de congés payés faute de produire une attestation de la Caisse de congés payés prouvant que Rizai
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
659f99e73328fa00087a2702
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Jugement du 30 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00220 APPELANTE Madame [R] [U] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Djamila RIZKI
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033f75f494417a7ce76b5c0
23 février 2017
23 février 2017
prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° 14/03851 APPELANTE Madame [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1959 au MAROC comparante en personne, assistée de Me Djamila RIZKI
Source officiellePage 19 sur 26