A, représenté par Me Sand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916518/5-2 du 13 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la réduction de cette imposition ;

l'annulation d'une décision de la direction régionale des finances publiques d'île de France et de Paris en date du 15 février 2023 lui notifiant une procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD

Portalis DBVB-V-B7F-BIGHA [Z] [V] [U] [E] épouse [V] C/ [N] [M] [R] [A] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me David SAID

date du 20 janvier 2022, RG 21/01026, n° Portalis DBYF-W-B7F-H4N5 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2757 3718 3273 Maître Richard [Y] 47 bis boulevard George Sand

BH SERVICES SAS EUROMAT'EQUIP SCP BRUART PIERRE Grosse délivrée le : à : Me SAND SAMOUL Me BOULAN Me MARCOUYEUX Me IMPERATORE Me ROUSSEAU Décision déférée

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DAFEUR X..., né le 05 Juillet 1941 à AIT SAID OUZEGGANE (ALGERIE) Fils de DAFEUR Y... et d'IMINE Djouer De nationalité algérienne, situation familiale inconnue, directeur

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Marie-Bernadette LEGARS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Sandie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Sandie Théolas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

rendu le 21 janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 12/00551 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Saïd

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIJ N° de minute : 289/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar,

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02671 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4CQ N° de minute : 173/2022 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02674 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4CV N° de minute : 174/2022 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

RENOTHERM HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Saïd MELLA de la CMLB AVOCATS

/58 11 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Saïd

par Me Catherine Laussucq, avocat au barreau de Paris, toque : D0223 INTIMÉE Madame [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Saïd

Mohamed Saïd X... ... ... 59600 MAUBEUGE Représenté par Me David LACROIX (avocat au barreau de DOUAI) INTIME : M.

LOGNES DEFENDERESSE non comparante non représentée 3°) Monsieur Ali Y... 45, Boulevard de la Villette 75010 PARIS 4°) Monsieur Domingos Z... 42, rue du Père Brottier 77220 TOURNAN EN BRIE 5°) Monsieur Sa'd