Moulin 44000 NANTES représentée par Maître Bertrand SALMON, avocat au barreau de NANTES, en présence de Monsieur Z..., D.

Jean-Pierre DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique des 2, 3 et 4 juin 2008 Ont été entendus : Monsieur FOULQUIER, en son rapport.

APPELANT Monsieur [L] [W] né le 07 Février 1965 à Paris (75), demeurant 725, chemin de Granet - 13090 Aix-en-Provence représenté par Me Jean-pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE / SALOMEZ, avocat

APPELANT L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES - ONIAM dont le siège est [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jean-François

... 4 rue de Dakar 31500 TOULOUSE représenté par Me Pieter-Jan PEETERS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société LASPAR 9 avenue du général de Gaulle 90300 VALDOIE représentée par la SCP CAMILLE SARRAMON

ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Mme [U] [X] veuve [D] née le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël SALZMANN

RESIDENCE [Localité 13], représenté par son Syndic, le Cabinet BILLET-GIRAUD Pères et Fils [Adresse 5] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Jean-Jacques

22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : FRANCE TRAVAIL, anciennement POLE EMPLOI NORMANDIE, [Adresse 4] [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques

Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI

APPELANT Monsieur [F] [E] né le 15 Mars 1979 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe JANIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Philippe

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 INTIME Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-oudard

SASU EURISK [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarah USUNIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 SAS TEXA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 1] représentée Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis

Monsieur Jean A... ... 14880 HERMANVILLE SUR MER Monsieur Aurélien Z... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Madame Michèle B... divorcée S... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Monsieur Jacques A..

Localité 17] [Adresse 3] [Localité 11] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 4 octobre 2024 à étude DÉBATS à l'audience publique du 19 juin 2025 tenue par Guillaume Salomon

né le 19 Juillet 1958 à MORTAGNE AU PERCHE (61400) Demeurant... 31170 TOURNEFEUILLE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Gérald GRAZZINI DARGELOS, avocat Madame Sylvie, Y...

SALMON, substitué par Me BAUGÉ avocats au barreau de CAEN INTIMÉES : La société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, domiciliée en France [Adresse 12], prise en la personne de son représentant

SALMON Me Sophie ROJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation au 23

[H] née le 29 Janvier 1976 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [C] [H] né le 05 Mai 1980 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] (LA REUNION) représentés et assistés de Me Jean-Jacques

PIERRE-DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats au