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450 résultats pour « Tamegnon-Hazoume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e842150aadff23dbbd

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

- signé par Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de Conseillère pour la présidente de chambre empêchée et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

697afffbcdc6046d47109da2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00285 APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Albert HAMOUI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3305e2fbe7c9004384f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente Elise THEVENIN-SCOTT, Conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e539ca81daa831884f5c0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Le CONDAMNER enfin aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Gaëlle LE MEN, membre de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU LE MEN HAYOUN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67789a853827c9026d1fe

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de : Marie-Ange Sentucq, présidente Valérie Guillaudier, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed25cdc6046d4788901c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [Q] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Flavie Maris-Bonlieu de la SCP Bouaziz Serra Ayala Bonlieu Hayoun, avocat au barreau de Fontainebleau

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda3922af3f327f5bfc9b00

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 8] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb4ad0193ac228b06a7735

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Dr [R] [H] né le [Date naissance 1] 1959 en Egypte [Adresse 3] [Localité 1] (EGYPTE) représenté et assisté par Me Sophie CASTINESCO substituant Me Charley HANNOUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

, avocat à Papeete ; 3-Monsieur Jean Z..., né le 12 avril 1926 à Bergues, de nationalité française, demeurant chemin Meama PK 6 Faa'a ; Nanti de l'assistance judiciaire ; Représenté par Me HAYOUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93484

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

venant aux droits et obligations de la SELAS A STRADA Les Quatres Portes-Bât H 20137 PORTO VECCHIO Représentée par Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA et la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01562_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

centre de vie régional " pour le commerce et les loisirs le dimanche à Plan de Campagne ", - les observations de Me Reboul, représentant la commune des Pennes-Mirabeau, - et les observations de Me Tagnon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876051eeae4f1309d220

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876051eeae4f1309d222

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

- signé par Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876c51eeae4f1309d252

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Suzanne Hakoun, Greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319877151eeae4f1309d26a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e702bf8faf13e2e973dcb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67788a853827c9026d1f8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Suzanne Hakoun

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7cc8e074ba02f40a2f7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 7] Représentées par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, Assistées de Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda9ffad4867d306cbaf2ec

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

PARIS, toque : B0075 DÉFENDEREURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Eric MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1329 Assisté de Me Valérie HANOUN

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2047

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

6 juin 1965 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT

Source officielle

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