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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
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19 octobre 2022
- signé par Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de Conseillère pour la présidente de chambre empêchée et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition
Pôle 6 - Chambre 6
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28 janvier 2026
Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00285 APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Albert HAMOUI
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11 janvier 2023
de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente Elise THEVENIN-SCOTT, Conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN
Pôle 5 - Chambre 6
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4 octobre 2023
fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Le CONDAMNER enfin aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Gaëlle LE MEN, membre de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU LE MEN HAYOUN
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4 janvier 2023
de : Marie-Ange Sentucq, présidente Valérie Guillaudier, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN
Pôle 1 - Chambre 3
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21 mai 2026
[L] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [Q] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Flavie Maris-Bonlieu de la SCP Bouaziz Serra Ayala Bonlieu Hayoun, avocat au barreau de Fontainebleau
Chambre 1-9
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12 septembre 2019
domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 8] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE
Pôle 1 - Chambre 1
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26 mars 2019
DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Dr [R] [H] né le [Date naissance 1] 1959 en Egypte [Adresse 3] [Localité 1] (EGYPTE) représenté et assisté par Me Sophie CASTINESCO substituant Me Charley HANNOUN
Cour d'Appel
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18 octobre 2007
, avocat à Papeete ; 3-Monsieur Jean Z..., né le 12 avril 1926 à Bergues, de nationalité française, demeurant chemin Meama PK 6 Faa'a ; Nanti de l'assistance judiciaire ; Représenté par Me HAYOUN
6253cd6abd3db21cbdd93484
20 juillet 2016
venant aux droits et obligations de la SELAS A STRADA Les Quatres Portes-Bât H 20137 PORTO VECCHIO Représentée par Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA et la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
centre de vie régional " pour le commerce et les loisirs le dimanche à Plan de Campagne ", - les observations de Me Reboul, représentant la commune des Pennes-Mirabeau, - et les observations de Me Tagnon
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7 septembre 2022
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
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- signé par Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
6319876c51eeae4f1309d252
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Suzanne Hakoun, Greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
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- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présent lors de la mise à disposition.
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5 octobre 2022
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composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Suzanne Hakoun
Pôle 5 - Chambre 8
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1 avril 2025
Localité 7] Représentées par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, Assistées de Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE
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12 juin 2019
PARIS, toque : B0075 DÉFENDEREURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Eric MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1329 Assisté de Me Valérie HANOUN
17e chambre
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5 avril 2023
6 juin 1965 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT
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