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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fdd9edad8762e484153cb93
22 août 2018
La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
Pôle 4 - Chambre 6
64a8ff7f03029105dbedc26a
7 juillet 2023
AROUND THE WORD inscrite au RCS de Paris sous le numéro 415 195 098, agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Chambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa24
10 octobre 2024
THE KOOPLES DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24
Juge des référés
ORCA_25MA01339_20250602
2 juin 2025
E pour un chalet de deux logements ainsi que de l'arrêté du 12 février 2013 portant transfert de ce permis à la société All the Best, et d'enjoindre au maire de la commune de Montgenèvre de procéder au
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd5
13 décembre 2001
de la société Compagnie Saint-Gobain, division gobeleterie, ne sont pas parties à un contrat de distribution prétendument conclu le 8 octobre 1963 et contenant la clause de compétence suivante : "In the
6253ccd6bd3db21cbdd91711
24 mars 2014
. : 13/ 433 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Novembre 2013 par le Cour d'Appel de NOUMÉA (RG no : 12/ 461) Saisine de la cour : 03 Décembre 2013 APPELANTE Mme Thi Huyen X... née le
Chambre sociale 4-2
6719e51f5857dd64cbdaa772
23 octobre 2024
Localité 9] (92) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0023 C/ INTIMEE Société INTELCIA FRANCE venant aux droits de la société The
ORCA_24BX02291_20241009
9 octobre 2024
8 septembre 2023, M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Bordeaux a accordé un permis de construire à la société Thiers
1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbe
7 avril 2011
Le coffret porte la mention (P) 2001TIM CZ et C 2001 TIM The International Music Company AG- licenced from Carinco AG,CH - distribued by TIM The International Music Company AG.
5fdd9ed2d8762e484153cb8d
1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d745b
14 janvier 2020
La SCI Thiers a acquis par acte notarié du 23 mars 1993 une maison d'habitation située [Adresse 5]) qui est devenue la résidence principale de Mme [C] [V].
5fdda03b41d06049342f128b
1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1af9c
3 octobre 2023
Par acte sous seing privé du 2 juillet 2011, la banque CIC Est a consenti à la SAS The Tribe l'ouverture d'un compte professionnel.
3e chambre
62e37937f18708e2e904b0de
28 juillet 2022
, fins et conclusions à l'encontre de la société The Onelife Company, en tout état de cause, - condamner Mme [N] à verser à la société The Onelife Company la somme de 5 000 euros au titre de l'article
Pôle 5 - Chambre 3
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc4
9 octobre 2025
THE ENTREPRENEURSHIP & INNOVATION AGENCY - TEIA Immatriculée au R.C.S. de [Localité 19] sous le n° 809 405 517 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124fc
10 avril 2025
[C], associé de la société TFTP, a rejoint « la galaxie » à savoir la communauté Time for the planet pour « aider Time for the planet » et « pour agir ensemble et faire grandir sa cause et lutter contre
Pôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9be
10 novembre 2011
Par acte d'huissier du 24 septembre 2004 les sociétés SMAP et Texet France ont assigné la société Comassistance International et la société The Race Event devant le tribunal de commerce de Paris.
Chambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c9
18 avril 2024
Il précise que cette information est pourtant primordiale lorsqu'on sait que le THC COOH reste présent dans l'organisme longtemps après la consommation de cannabis.
Chambre Civile
6440d810e704a005d1ed7054
17 avril 2023
[O] et la société THE NORTH OF ENGLAND PROTECTING AND INDEMNITY.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
euros par m² doit être majoré de 20 % pour tenir compte des différences de prestations ; – il convient de retenir comme terme de comparaison le local-type n° 20 du procès-verbal de la commune de Thiers
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