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JEAN-[Localité 9] CIRBA ET JEAN-CHRISTOPHE TUTTLE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par

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2ème chambre section A

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Appel

3 avril 2025

la SCI LE COURS a obtenu un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable d'urbanisme pour des travaux sur la terrasse consistant dans la modification d'une ouverture et l'ajout d'un toit en tuiles

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

5 février 2026

Matériaux : - De toiture : tuile canal ou similaire, sauf pour les bâtiments d’exploitation. (…) ».

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02944_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Ces prescriptions, ainsi intégrées au projet, portent notamment sur le choix des enduits et des matériaux, dont les pierres, tuiles, bois et zingueries, et sur la limitation des contrastes de finition

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Cour d'Appel

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Appel

4 novembre 2014

Ils exposent qu'ils avaient commandé des ardoises de première qualité, de classe A ou T1 selon les normes NF ou européennes mais que les phénomènes ci-dessus décrits démontrent que les tuiles fournies

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Sociale B salle 2

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Appel

21 octobre 2022

initialement pour s'effectuer à l'aide d'un échafaudage mais que l'installation de ce dernier n'était pas possible, de sorte qu'il a prévu de recourir à une échelle pour procéder au remplacement de la tuile

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Chambre Sociale-1ère sect

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Appel

7 août 2024

tapis roulant sur lequel le salarié fait un prélèvement toutes les 30 ou 60 minutes, prélèvements qui durent quelques secondes et peuvent être réalisés de la main droite ou gauche : fait deux mesures de tuile

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1ère Chambre A

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Appel

15 mai 2018

voûte sont fissurés à la suite d'un cisaillement de l'ouvrage ; les fissures concernent la structure des deux piliers soutenant une petite toiture en avancée de la maison et abritant un terrasson en tuiles

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1ère Chambre

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Appel

7 mai 2018

l'effondrement est dû à un dégâts des eaux, suite à une infiltration lente à travers la couverture, sinistre imprévisible, irrésistible et accidentel qui ne pouvait être décelé sur une couverture en tuile

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04269_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

titre des travaux de réfection de la toiture, dont le tribunal a admis le caractère déductible ; de même, les cinq factures établies par l'entreprise Chausson Matériaux, émises pour l'acquisition de tuiles

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

13 février 2014

qu'il suit : 'Une maison en mauvais état sise à [Adresse 8], comprenant : Deux chambres au rez-de-chaussée dont une à feu, quatre chambres au 1er étage dont deux à feu, grenier dessus couvert en tuiles

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4e Chambre B

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Appel

4 avril 2013

de retard à compter du jugement à intervenir, de condamner Madame [T] à respecter l'obligation de faire dont elle est débitrice quant à l'utilisation des matériaux anciens (pierre naturelle et tuiles

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Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8677b

Appel

15 janvier 2003

Ils ont confié à Monsieur Y..., entrepreneur exerçant sous l'enseigne "RENOVE", des travaux de maçonnerie, de plâtrerie et pose de tuiles.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

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Appel

7 juillet 2022

au niveau du raccordement des deux couvertures, le fait que les tuiles faîtières de la couverture arrière sont mal posées, que l'un des côtés du vélux créé dans la toiture en partie arrière n'est pas

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Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d84

Appel

17 décembre 2020

L'huissier a constaté dans ce dernier constat qu'à la suite d'un orage survenu dans la nuit du 27 au 28 août 2020, plusieurs tuiles sont détachées du toit, qu'il y a un trou dans la toiture à la base de

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4ème Chambre

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Appel

15 janvier 2026

syndicales du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), - de la société Bureau veritas et son assureur la société QBE Europe, - de la société Audran et son assureur la SMABTP, - de la société Tual

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

1 juillet 2022

Ce dernier nous a également fait part d'un comportement non professionnel sur le lieu de travail au mépris de toutes les règles en matière de sécurité, en effet, vous vous êtes permis de jeter des tuiles

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Chambre 1-5

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Appel

17 octobre 2024

-La génoise fissurée et quelques tuiles cassées : L'expert judiciaire n'a pas retenu ces désordres, bien qu'ayant constaté que quelques tuiles scellées au mortier de la génoise étaient fendues perpendiculairement

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1ère Chambre civile

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Appel

24 octobre 2023

du faîtage, dont la seule présence d'une mousse expansive ne suffit pas à assurer leur pleine stabilité'; - de l'absence de quelques tuiles au droit du pignon sud-est'; - enfin de la dégradation

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1ère Chambre

69708b51cdc6046d4714a1f8

Appel

20 janvier 2026

Plâtrerie : -Je relève un trou au plafond de la chambre PMR, -Présence d'un enfoncement du placo dans la cuisine, -Présence de mousse PU au droit de la colonne EDF, Couverture : -2 bouts de tuiles

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