en date du 4 mars 2019 ayant son siège social 16 avenue des Dentellières - 59300 Valenciennes représenté par Me Vincent Speder, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique

X se disant [C] [N], appelant, assisté de Me Vincent Valentin, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [S] [O], interprète assermenté en langue arabe, présent

X se disant [G] [O], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [C] [X], interprète assermenté en langue arabe, présent

MOTIVATION L'appel de [M] [E] relevé dans les formes et délais légaux est recevable.

[V] [O] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellemnent retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE,

[U] ont, en vertu du jugement du 9 mars 2023, fait procéder entre les mains de la SCI La Forêt à la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières de M.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Valencisse est rejetée.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08755 Jugement (No 10/ 03638) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

- Infirmer le jugement du tribunal de commerce de Valenciennes du 26 février 2019 en ce qu'il s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP2I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

4] du 17/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Vu le jugement rendu le 31 août 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes ; Vu la déclaration d'appel de la

DE VALENCIENNES du 01 OCTOBRE 2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Frankie né le 26 Septembre 1978 à VALENCIENNES Fils de X...

DE VALENCIENNES du 18 FÉVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mohamed Anis né le 04 Juillet 1982 à TOURCOING Fils de X... Chedhli et de Z...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public

MAYA dont le siège est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDEURS : S.A.

Monsieur [L] [J] a formé appel de la décision d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

ALPES SECURITAS C/ [D] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Annecy en date du 29 Septembre 2015, RG 14/00532 APPELANTE : S.A.S.U.

ALPES SECURITAS C/ [N] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Annecy en date du 29 Septembre 2015, RG 14/00532 APPELANTE : S.A.S.U.

ALPES SECURITAS C/ [Z] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Annecy en date du 29 Septembre 2015, RG 14/00531 APPELANTE : S.A.S.U.