COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de son représentant légal

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 DÉCEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) N° de rôle : 14/00768

Y... exploite en fermage, le vignoble dont le clos de l'Olive, propriété de la SCI du Domaine de l'Echo. Depuis cette date, la commercialisation de ce vignoble a été déléguée en exclusivité à X...

Elle a une filiale, la société les Vignobles [W] qui exploite 7,5 ha de vignes dans le cadre de plusieurs fermages.

A, représenté par Me Vignola, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 de la préfète

devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 18VE02945 le 19 février 2018, et des mémoires enregistrés le 9 août 2022 et le 3 mars 2023 sous le n° 22VE01222, Mme C, représentée par Me Vignola

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody VIGNOLLE-DELTI

La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre, Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Aude PONCET, Vice président placé qui

AFFAIRE : [R] [U] / PREFECTURE DU PUY-DE-DOME CENTRE HOSPITALIER [5] N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14h30, par Nous, Philippe VIGNON

L'INCIDENT ET Monsieur [D] [S] né le 13 Février 1974 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me VILLERMAUX substituant Me Philippe VIGNON

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON