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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fda562d0f30bd9e64a207ad
26 juillet 2019
indéterminée du 18 avril 2011 en qualité de consultante formatrice, coefficient 310, niveau cadre ; Après plusieurs arrêts de travail, elle a été déclarée inapte à son poste lors de la seconde visite
Chambre sociale 4-6
69e1bf8dcdc6046d4787859c
16 avril 2026
Le 20 août 2021, suite à une visite médicale de reprise, M.
CHAMBRE CIVILE
6a210fbecdc6046d4709c53c
3 juin 2026
[O] de l'agence [P] atteste que cette agence a fait visiter le bien à Mme [N] au mois d'octobre 2022 dans le cadre du mandat exclusif signé entre les parties le 1er mars 2022.
6a225914cdc6046d47379668
4 juin 2026
Une visite de reprise interviendra lors de son retour à temps plein. En conformité, un avenant a été régularisé et sa charge de travail adaptée.
Chambre sociale
69f2e745cdc6046d470cb867
29 avril 2026
[P] [A] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche, . l'a condamnée, in solidum avec la SARL [1] à payer à M.
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84be3
12 juin 1997
produit mentionné dans la publicité ; qu'elle déclare ne fabriquer, comme rasoirs, que des jetables, sa part sur le marché étant prépondérante et la référence faite par la publicité incriminée la visant
Chambre 17 (SC)
627f48d2551627057d32df7e
11 mai 2022
Sur ce, la cour observe, d'une part, qu'est en cause une mesure d'hospitalisation sous contrainte, régie par les dispositions applicables du code de la santé publique, lesquelles visent à concilier les
Avis
CADA:20171630
22 juin 2017
son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Tarn à sa demande de copie des documents suivants : 1) les concessions accordées par l'Etat visant
1ère Chambre
5fdd12a64323057c98b369ed
16 octobre 2018
compétence ni pouvoir pour ordonner la restitution des terrains ou fixer une astreinte en l'absence de titre exécutoire constatant une telle obligation, et que les décisions invoquées par le demandeur ne visent
CADA:20170407
27 avril 2017
documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIe arrondissement (partie III, p. 37, avant-dernier et dernier paragraphes) : 1) l'analyse visant
Chambre civile section B
69fad31bcdc6046d47bff234
5 mai 2026
à condamner la société ACM IARD à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; -rejeter la demande de Monsieur [Y] visant à condamner
5ème chambre sociale PH
6a045320cdc6046d4793960f
4 mai 2026
[C] [W] demande à la cour de : Réformer le jugement rendu par le conseil de prudhommes de [Localité 3] en ce qu'il a débouté Mr [S] [W] de sa demande visant à obtenir le règlement d'une indemnité de
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9892bb30be47967c2d0f9
15 janvier 2020
sa clientèle, la SCA Avocat Associé a, le 14 mars 2019, sollicité du président du tribunal de grande instance de Paris, par voie de requête, la mise en oeuvre d'une mesure d'instruction in futurum visant
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d3abcdc6046d47312c05
27 mai 2026
Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 23 septembre 2024, la société Aathex demande à la cour de : Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'[Localité 1] de sa demande visant
6032eddc36b2b161d89ceded
31 octobre 2017
a mis en demeure le 14 mars 2016 de lui adresser une attestation conforme couvrant la période du 1er juin 2015 au 31 décembre 2015, et leur a fait délivrer enfin le 15 juillet 2016 un commandement visant
CADA:20171058
6 juillet 2017
et de prescriptions ; 5) le compte rendu du scanner du 4 mars 2015 réalisé par le Docteur X ; 6) les comptes rendus de l'échographie testiculaire avec exploration doppler du 23 février 2015 et de la visite
6253cd8cbd3db21cbdd93a23
23 février 2017
L'incident a été évoqué à l'audience du 24 janvier 2017 pour laquelle Monsieur Y... a conclu le 19 janvier 2017 à la recevabilité des écritures en cause aux motifs qu'elles ne visaient pas à répondre à
Référés
69f19d51cdc6046d47ee22ca
28 avril 2026
Il forme, de façon reconventionnelle, une demande visant à ce que les pièces 4 et 7 de la partie adverse, qualifiées de faux soient écartés des débats ainsi qu'une demande en paiement d'une indemnité de
Pôle 5 - Chambre 5
69fd77f9cdc6046d47037b5c
7 mai 2026
Par acte introductif d'instance du 27 avril 2023, la société DAI a assigné la société Maisons Régionales devant le tribunal de commerce de Paris de demandes visant à obtenir le règlement des plusieurs
CADA:20164306
17 novembre 2016
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté à sa demande de copie des documents concernant des travaux de replantation de haies sur le GAEC du Séroux : 1) le compte de rendu de la visite
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VISINET, Vincent, André, Denis, VISINET
13/01/2026
Voir →
VISINET, Vincent, André, Denis
05/03/2025