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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fda562d0f30bd9e64a207ad

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

indéterminée du 18 avril 2011 en qualité de consultante formatrice, coefficient 310, niveau cadre ; Après plusieurs arrêts de travail, elle a été déclarée inapte à son poste lors de la seconde visite

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 20 août 2021, suite à une visite médicale de reprise, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fbecdc6046d4709c53c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] de l'agence [P] atteste que cette agence a fait visiter le bien à Mme [N] au mois d'octobre 2022 dans le cadre du mandat exclusif signé entre les parties le 1er mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Une visite de reprise interviendra lors de son retour à temps plein. En conformité, un avenant a été régularisé et sa charge de travail adaptée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e745cdc6046d470cb867

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] [A] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche, . l'a condamnée, in solidum avec la SARL [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84be3

Appel

12 juin 1997

12 juin 1997

produit mentionné dans la publicité ; qu'elle déclare ne fabriquer, comme rasoirs, que des jetables, sa part sur le marché étant prépondérante et la référence faite par la publicité incriminée la visant

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

627f48d2551627057d32df7e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur ce, la cour observe, d'une part, qu'est en cause une mesure d'hospitalisation sous contrainte, régie par les dispositions applicables du code de la santé publique, lesquelles visent à concilier les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171630

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Tarn à sa demande de copie des documents suivants : 1) les concessions accordées par l'Etat visant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd12a64323057c98b369ed

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

compétence ni pouvoir pour ordonner la restitution des terrains ou fixer une astreinte en l'absence de titre exécutoire constatant une telle obligation, et que les décisions invoquées par le demandeur ne visent

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170407

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIe arrondissement (partie III, p. 37, avant-dernier et dernier paragraphes) : 1) l'analyse visant

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad31bcdc6046d47bff234

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à condamner la société ACM IARD à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; -rejeter la demande de Monsieur [Y] visant à condamner

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045320cdc6046d4793960f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[C] [W] demande à la cour de : Réformer le jugement rendu par le conseil de prudhommes de [Localité 3] en ce qu'il a débouté Mr [S] [W] de sa demande visant à obtenir le règlement d'une indemnité de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0f9

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

sa clientèle, la SCA Avocat Associé a, le 14 mars 2019, sollicité du président du tribunal de grande instance de Paris, par voie de requête, la mise en oeuvre d'une mesure d'instruction in futurum visant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d3abcdc6046d47312c05

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 23 septembre 2024, la société Aathex demande à la cour de : Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'[Localité 1] de sa demande visant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032eddc36b2b161d89ceded

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

a mis en demeure le 14 mars 2016 de lui adresser une attestation conforme couvrant la période du 1er juin 2015 au 31 décembre 2015, et leur a fait délivrer enfin le 15 juillet 2016 un commandement visant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171058

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

et de prescriptions ; 5) le compte rendu du scanner du 4 mars 2015 réalisé par le Docteur X ; 6) les comptes rendus de l'échographie testiculaire avec exploration doppler du 23 février 2015 et de la visite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a23

Appel

23 février 2017

23 février 2017

L'incident a été évoqué à l'audience du 24 janvier 2017 pour laquelle Monsieur Y... a conclu le 19 janvier 2017 à la recevabilité des écritures en cause aux motifs qu'elles ne visaient pas à répondre à

Source officielle
CA

Référés

69f19d51cdc6046d47ee22ca

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il forme, de façon reconventionnelle, une demande visant à ce que les pièces 4 et 7 de la partie adverse, qualifiées de faux soient écartés des débats ainsi qu'une demande en paiement d'une indemnité de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd77f9cdc6046d47037b5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte introductif d'instance du 27 avril 2023, la société DAI a assigné la société Maisons Régionales devant le tribunal de commerce de Paris de demandes visant à obtenir le règlement des plusieurs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164306

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté à sa demande de copie des documents concernant des travaux de replantation de haies sur le GAEC du Séroux : 1) le compte de rendu de la visite

Source officielle

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VISINET, Vincent, André, Denis, VISINET

SIREN 941093445Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

13/01/2026

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VISINET, Vincent, André, Denis

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05/03/2025

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