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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
64a7af853bcaf505db6963b1
6 juillet 2023
[17] Service surendettement [Adresse 6] [Localité 27] [19] CHEZ [20] Surendettement [Adresse 1] [Localité 5] [21] Service [14] [Adresse 11] [Localité 12] [26] ITIM/PLT/COU - TSA
Chambre sociale
626cd35cbd20aa057d9f3906
28 avril 2022
générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion [Adresse 1] Pôle Expertise Juridique Recouvrement TSA
Ch.secu-fiva-cdas
627b557c76c5d9057df80060
10 mai 2022
cours de la procédure par Me Alexis NAIT MAZI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'URSSAF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TSA
6300797a521ab1c563ce0a1b
5 juillet 2022
sociale de La Réunion venant aux droits de La Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion, Pôle Expertise Juridique Recouvrement Travailleurs Indépendants TSA
642d1450cb8fa004f57da0ed
4 avril 2023
BEL AIR DE [Localité 9] (49) et Madame [T] [Z] épouse [H], née le 06 Juillet 1957 à [Localité 6] (49) Demeurant tous deux [Adresse 1] Ni comparants, ni représentés, INTIMEES : [8] [5] TSA
6711faf57603bf88a1884b51
17 octobre 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté INTIMEE : URSSAF AQUITAINE TSA 30014 [Localité 3] Représentée
Cour d'Appel
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6 février 2014
jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 08-05625 APPELANTE URSSAF 75 - PARIS/RÉGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires TSA
6253cd4cbd3db21cbdd92dc7
22 janvier 2016
Monsieur Jean SCI JV DE OLIVEIRA de nationalité Française dont le siège social est 15 rue du Professeur Judet-23000 GUERET non comparant, non représenté EDF SERVICE CLIENT dont le siège social est TSA
6253cd59bd3db21cbdd93049
16 mars 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 9 Avenue Newton 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX CARREFOUR BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège TSA
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29 avril 2016
EDF SERVICE CLIENT dont le siège social est TSA 20012-41975 BLOIS CEDEX 9 non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué COFIDIS CHEZ SYNERGIE dont le siège social est CS 14110-59899
6253cc91bd3db21cbdd90851
28 juin 2013
Kennedy-33696 MERIGNAC convocation LRAR, à personne, non comparant, non représenté EDF SERVICE CLIENT dont le siège social est TSA 20012-41975 BLOIS CEDEX 9 convocation LRAR, à personne, non comparant
6253cc95bd3db21cbdd90960
16 août 2013
P. 44-59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN CEDEX NON COMPARANT GAZ DE FRANCE Service Client-TSA 40408-22308 LANNION CEDEX NON COMPARANT INTERMARCHE BRIVE DISTRIBUTION 27, Avenue du Maréchal Foch-19100 BRIVE
6253cc99bd3db21cbdd90a2a
3 septembre 2013
CAF DU DOUBS, ayant son siège 3 rue Léon Blum - 25216 MONTBELIARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, EDF SERVICE CLIENT, ayant son siège TSA
6253ccabbd3db21cbdd90e36
18 décembre 2013
-23130 CHENERAILLES TRESORERIE PRINCIPALE GUERET 3 avenue de Laure-BP 125-23003 GUERET CEDEX Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC 13 bd de la République-BP 532-12005 RODEZ EDF SERVICE CLIENT TSA
68fb978311af6ba0065f3fc2
23 octobre 2025
Mme [T] à ne pas exercer d'activité concurrente dans un secteur de 25km autour du fonds vendu, pour une durée de trois ans, à l'exception d'une activité de soins énergétiques (du type bols ou chi nei tsang
Pôle 6 - Chambre 2
6032420fc7400a7812263c81
15 mars 2018
prétentions et moyens des parties, Vu l'ordonnance de clôture en date du 09 novembre 2017, SUR CE, LA COUR EXPOSE DU LITIGE A la suite de son licenciement le 04 décembre 2013 par la société TSAF
Pôle 6 - Chambre 8
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25 novembre 2010
APPELANT 1° - Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hugues BOUGET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1752 INTIMEE 2° - SOCIETE TRADITION SECURITES AND FUTURES (TSAF
6253ccb9bd3db21cbdd91117
13 février 2014
barreau de PARIS, toque : R144 substitué par Me Anne-claire OLIVERA, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 INTIMÉE URSSAF PARIS RÉGION PARISIENNE - DIVISION DES RECOURS AMIABLES ET JUDICIAIRES TSA
6253ccf2bd3db21cbdd91cc6
24 novembre 2014
(Représentant légal) INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des Recours amiables et judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représenté par M.
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
.-87000 LIMOGES Présent S2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS SERVICE SURENDETTEMENT dont le siège social est TSA 74116-77026 non comparant, non représenté SOLENDI RRP-SADIF dont le siège social
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