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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50cecb8594705dbfccc0c
4 juillet 2023
comprise Créance des tiers payeurs Créance de la victime Frais divers 223 142,83 € 69 547,21 € 153 595,62 € Perte de gains professionnels actuels 70 045,63 € 21 638,26 €
Pôle 4 - Chambre 3
6360c5703c369c7f74996df3
27 octobre 2022
[K] [I] demande à la cour de : Déclarer M. [K] [I] recevable et bien fondé en ses demandes.
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
ou dans le cas contraire lui donner acte de ce que le défendeur déclarerait ne pas vouloir se servir de l'acte argué de faux ; *prononcer la nullité des actes authentiques en date des 30 septembre 1992
6253c89dbd3db21cbdd85c47
19 décembre 2001
NATURE DE L'AFFAIRE : Prêt-Demande en remboursement du prêt dirigée contre l'emprunteur seul APPELANTS et défendeurs : 1) Madame Y... Z... 2) Monsieur A...
1ère CHAMBRE CIVILE
652f78aeb053208318995952
17 octobre 2023
Ils demandent la condamnation de la Société Générale à réparer le préjudice subi à hauteur de 100.000 euros de dommages et intérêts, faisant valoir que cette demande n'est pas nouvelle au sens de l'article
Jurid. Premier Président
635a2194c549ea05a7cd2c70
26 octobre 2022
Dans ses conclusions déposées au greffe par RPVA le 30 septembre 2022, la société Ovalis maintient les demandes contenues dans son assignation et sollicite le débouté des demandes adverses.
65a0f0af5bbe450008b2d059
11 janvier 2024
à payer aux demandeurs l'indemnité mensuelle d'occupation précitée, Constate l'acquisition de la clause résolutoire, Rejette la demande de 'délai de suppression du délai de deux mois', Accorde un
18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4eb
11 septembre 2015
A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [T], ès qualités, demande à la cour d'apprécier le préjudice réellement subi par le demandeur, imputable à la société Somotrans, d'ordonner une expertise afin de
603689278bc04c2c4be868b0
9 octobre 2015
A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [O], ès qualités, demande à la cour d'apprécier le préjudice réellement subi par le demandeur, imputable à la société Somotrans, d'ordonner une expertise afin de
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3feb
13 octobre 2022
[J] [E] de leurs demandes formulées contre M. [S] [H] ; -débouté la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics de sa demande de garantie formulée contre M.
6253cd4abd3db21cbdd92d5f
20 janvier 2016
X...demande la somme de 12. 000 euros. Le groupement sportif Objectif Nature et la compagnie Generali Iard demandent la confirmation du jugement sur ce point.
Chambre 1-2
65434af00147228318b91364
30 octobre 2023
de l'intimée, car selon lui, il ne s'agissait pas d'une simple actualisation des demandes.
16e chambre
60325719c2e6448c79019361
22 février 2018
leur est impossible de chiffrer leur demande de retrait pour chacune de leurs dettes au motif que l'acte de cession de créance ne leur aurait pas été communiqué, dès lors que les époux [Y] connaissaient
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbd62f842ed7b518fd3ff8
24 janvier 2019
La cession de l'équipement et de la créance de loyers du loueur se matérialisera par la contre-signature du présent contrat par le cessionnaire.
2 e chambre civile
6a0ff5edcdc6046d4789ebf1
21 mai 2026
contre la SARL AMTEC et la SA Gan assurances : - en raison de l'absence de tout fait de nature à engager la responsabilité de la SARL AMTEC ; - ou en raison de l'absence de tout lien de causalité entre
6253cab6bd3db21cbdd8bd15
10 mars 2008
La CPAM du Lot et Garonne demande à la Cour de : - constater qu'elle est titulaire d'une créance définitive de 54. 636, 63 € au titre des dépenses de santé et des pertes de gains actuels, - dire et juger
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
correspondants aux créances établies par la présente décision, - dit qu'à défaut de fonds disponibles le liquidateur devra présenter au CGEA-AGS un relevé de créance et un justificatif de l'absence de
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
que détenait le groupe Bosal contre la société Bosal France au profit de la banque Mient et de la société Bosal Holding France, le fait pour celle-ci de racheter la créance du Groupe Bosal à hauteur de
2e chambre civile
663089780316960008413515
25 avril 2024
Il convient de rappeler qu'il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant, qui n'a d'autre limite que le montant
4e chambre
5fd948390576a52fb6c3f119
9 mars 2020
déclaration de créance par la société Quillery au redressement judiciaire de la société Bleu Azur, et vu l'absence de demande en relevé de forclusion, Vu les travaux complémentaires, -Arrêter les
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