survenu le 8 février 2016 : 1.a. 3 765,50 euros au titre des frais divers'; 1.b. 4 784,34 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire'; 1.c. 22 139,15 euros au titre de la perte

Il fait valoir que : - la demande de l'agent de congé pour invalidité temporaire imputable au service n'était pas recevable ; - à titre subsidiaire, elle n'était pas fondée.

Par courrier en date du 11 janvier 2021, la [7] a notifié aux parties la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident survenu le 14 octobre 2020.

infirmé, à l'annulation de la décision du 28 février par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier Auban-Moët a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident de

Au soutien de ses prétentions, la caisse fait valoir que l'employeur a déclaré l'accident en émettant des réserves sur le caractère professionnel de l'accident en alléguant de l'absence de fait accidentel

Le 18 août 2017, la caisse a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels.

qu'il n'existe aucun fait accidentel brusque et soudain ; - lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de l'accident de Monsieur [W] du 13 octobre 2020

C... a été victime d’un accident de la circulation.

[S] ; - sur l'état antérieur : le docteur [U] conclut que les pathologies lombaires apparues après l'accident ne sont pas imputables de façon directe et certaine à l'accident et sont exclues

avec l'accident de la circulation.

Par décision du 16 mars 2021, la CPAM, après instruction du dossier, a refusé la prise en charge de l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

temporaire, 7 000 euros au titre des souffrances endurées, 22 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 5 000 euros au titre du recours à une tierce personne, 10 000 euros au titre du préjudice

du travail ; que seules les lésions directement imputables à I'accident initial doivent être prises en charge au titre de la législation professionnelle, à I'exclusion des arrêts rattachables à un état

À la consolidation le 31/10/2015 il n'y a pas de déficit fonctionnel permanent imputable au fait accidentel. L'état de Mme [M] n'a pas justifié l'assistance par tierce personne.

administratif de Pau, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin qu'il se prononce sur les préjudices résultant de l'accident

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service (…) / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit

Par décision du 15 septembre 2016, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

[Z] n'est pas exclusivement imputable à l'accident.

judiciaire afin de vérifier l'imputabilité des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse au titre de l'accident du 6 mars 2018.  

[B] imputables à l'accident du travail du 11 janvier 2018 et, à défaut, l'inopposabilité à son égard des arrêts de travail et soins de M. [B].