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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6791dcd2de5aa0323224dac4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 13 novembre 2023, l'AGS CGEA d'Ile de France Est, domicilié [Adresse 2] et Maître [X] [T] ont formé appel de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65b36ab98c0355000835f614
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au cours de l'instance, l'Unedic Délégation AGS CGEA IDF Ouest aux droits de laquelle se trouve l'AGS CGEA IDF Ouest (ci-après désignée l'AGS) a demandé à titre reconventionnel au conseil de prud'hommes
Source officielleChambre 4-4
653b553d08c361831812f53b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'acte de signification de la déclaration d'appel mentionne que l'AGS-CGEA [Localité 4] est tenu de constituer avocat. L'AGS-CGEA [Localité 4] n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre sociale
63007974521ab1c563ce0a0d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'AGS s'en rapporte sur ce point. Le conseil a fait une analyse correcte des droits de la salariée. 42.
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3a8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SECURITIM [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS Association AGS ET CGEA D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Défaillante S.A.S.
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faa4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] ès qualités et l'AGS CGEA d'[Localité 8] et le 09 juin 2022 pour M. [F]. L'AGS CGEA d'[Localité 8] a interjeté appel par acte en date du 23 juin 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163c639f3112a7c58687425
15 avril 2010
15 avril 2010
Considérant que par suite de la cassation, la condamnation de la société AGF devenue AGCS à garantir la société CMD des condamnations prononcées à son encontre au titre du préjudice immatériel de la
Source officielleChambre 4-3
626cd20ebd20aa057d9f36af
29 avril 2022
29 avril 2022
(l'article L 3253-20 du code du travail), Aux créances garanties en fonction de la date de leurs naissances (Article L 3253-8 du code du travail) - Déclarer inopposable à l'AGS CGEA l'éventuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32236ab09eb9a2fd7eb
16 janvier 2013
16 janvier 2013
L'AGS en déduit qu'à cette date le contrat de travail dont était titulaire M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426c
22 octobre 2018
22 octobre 2018
A titre subsidiaire, l'AGS sollicitait que le licenciement soit déclaré nul et qu'il soit dit que la SA POLYCLINIQUE DE GUADELOUPE est demeuré l'employeur unique de Mme X....
Source officielleChambre sociale
627df9530d41e0057d43e6d0
12 mai 2022
12 mai 2022
[E] [P], aux dépens de l'instance, - dit que ce jugement est commun et opposable à l'Unedic délégation AGS, CGEA de [Localité 3], - dit que la garantie de l'Unedic délégation AGS, CGEA de [Localité 3
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163842fb5b1827189c74704
19 octobre 2010
19 octobre 2010
[F] [Z], conseiller en assurance-vie de la compagnie AGF, embauché depuis le 8 janvier 2001 et gestionnaire de ses contrats dans les bureaux d' AGF Vie à [Adresse 5].
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852e3
4 juillet 2001
4 juillet 2001
ISB et l'ASSURANCE de GARANTIE DES SALAIRES, AGS, agissant par son gestionnaire légal l'UNEDIC, Délégation AGS CGEA de l'Ile de France Ouest.
Source officielle1re chambre civile
68ef2db88a85971c3ac2000e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AGC GLASS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre
Source officielle18e Chambre
60321c8919d54a53f9ada655
13 avril 2018
13 avril 2018
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ 212 Rôle N° RG 16/22752 N° Portalis DBVB-V-B7A-7XWK [M] [A] C/ SELAFA MJA Association AGS
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ab
19 octobre 2015
19 octobre 2015
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de l'Association ASEGE CARAIBES ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée AGS CGEA
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92722
22 septembre 2015
22 septembre 2015
La dissimulation d'emploi salarié prévue par ce texte n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90458
18 mars 2013
18 mars 2013
Le CGEA de FORT DE FRANCE, délégation régionale de l'AGS, demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a fixé la créance de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
671b35a12edfb0b58c05ef72
24 octobre 2024
24 octobre 2024
prise en la personne de Maître [I] es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL 40 BC BLACK CALVADOS, représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de Paris, toque : D0223 Association AGD
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f7
3 mars 2015
3 mars 2015
Se heurtant au refus du mandataire liquidateur et à l'AGS de lui régler une créance salariale au motif qu'elle ne rapportait pas la preuve d'un travail salarié, Mme X...a saisi le conseil de prud'Hommes
Source officiellePage 19 sur 1604