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3 319 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65321aa19e4ea48318f5ab85

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les fins de non-recevoir tirées de la prescription L'action en responsabilité engagée par le syndicat des copropriétaires contre son ancien syndic obéit aux règles de prescription

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 2

6791dffb1c87724b5e69d963

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il précise que ces adresses figuraient dans le fichier qui lui avait été communiqué par l'ancien syndic au moment où la S.A.S. Alpha gest a repris la gestion de la copropriété.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07812cdc6046d4769b7de

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En revanche, la colonne «'dont locatif'» figurant dans les documents établi par le syndic n'est pas renseignée. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c86ecbbb650faffb063

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Selon assemblée générale des copropriétaires de la résidence [5] du 31 janvier 2015, les copropriétaires ont voté la dissolution du syndicat au profit du syndicat principal de la résidence [8].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e75c4cf860008dff552

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

) et 9 du code de procédure civile, il appartient au syndicat des copropriétaires de prouver que le copropriétaire est redevable de la somme réclamée dans sa totalité ; A l'appui de son appel, le syndicat

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8869ad85da04f53a3ace

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[C] [R] et la société Sogimalp Tarentaise (ancien syndic) en paiement par la Sci le Valaisan II des sommes en principal de 467.636 euros et 231.327,50 euros, et en déclaration de jugement commun M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162efb38fe037d2cb4a0511

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

ayant été dénoncées par certains acquéreurs, le tribunal de grande instance de Paris était saisi par assignations des 13 et 15 juillet 2003 d'une procédure à l'encontre de la SA COGEFIM, les MMA et l'ancien

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162ab455c00de021c93d56d

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

La délivrance du quitus de la gestion du syndic par les assemblées générales, si elle entraîne l'exonération de toute responsabilité envers le syndicat, ne concerne pas les rapports entre le syndic et

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c45

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

des copropriétaires-et à défaut l'ancien propriétaire conserve cette qualité à l'égard du syndicat- - d'autre part de permettre au syndic de la copropriété de tenir à jour la liste des copropriétaires

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348ff9f63d497adffda40bf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En ce qui concerne la représentation du syndicat des copropriétaires, M. et Mme [F] font valoir que Mme [B] [R] a démissionné de son mandat de syndic bénévole et qu'aucun nouveau syndic n'a été désigné

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff1b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

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Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91936

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

précisent qu'entretemps, Me Z... avait été désigné en qualité d'administrateur provisoire à la requête de Mme X... selon ordonnance du 16 octobre 2008 alors que la saisie-attribution mentionnait le nom de l'ancien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91082

Appel

5 février 2014

5 février 2014

devant le juge de l'exécution d'Ajaccio tant le syndicat des copropriétaires que son syndic M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a6

Appel

14 février 2007

14 février 2007

SANTINI-GIOVANNANGELI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA AGENCE DU PALAIS prise en sa qualité d'administrateur provisoire de la résidence Les Eucalyptus (ex CALTOUR 1) et ancien

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73da2cdc6046d479ba65f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'indication contraire, au règlement de la dette la plus ancienne.

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Pôle 4 - Chambre 2

6036673907b4bf088c08996a

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

[J] (ancien syndic) à titre personnel et le syndicat des copropriétaires sus-désigné en annulation de deux assemblées générales des 12 septembre 2003 et 5 juillet 2002.

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Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec57

Appel

30 août 2011

30 août 2011

Z... de ses fonctions de syndic bénévole, - désigné en remplacement la société ADMINISTRATION IMMOBILIERE MONTAGNE. Le nouveau syndic désigné a refusé son mandat.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d0dfde5caae99bd0e0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La contestation porte sur la somme de 9.085,37 ' représentant la reprise du solde du précédent syndic que le tribunal a déduit de la créance du syndicat.

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CA

4e Chambre A

6031f41a6c33492cb23130e5

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

APPELANTE Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE GOYA SG, [...] représenté par son Syndic, la Sarl CABINET THINOT représenté par Me Pierre Y..., avocat au barreau de MARSEILLE,

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f93a6d9e13277d6e38c4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

un décompte (pages 7 et 8) des sommes dues ; La demande du syndicat porte sur la période du 4ème trimestre 2007 (solde ancien syndic : 1881,22 €) au 21 avril 2015 (2ème appel provisionnel 2015 et part

Source officielle