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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2-4
6791e0051c87724b5e69d9f5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
24 et 33 du Règlement UE n°1215/2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis, Vu l'article 10 du Règlement UE n°2016/1103 du 24 juin 2016, dit Régimes Matrimoniaux, Vu les articles 46, 84 et suivants
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a611e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielleChambre civile 1-7
66ff85eea4ff9ec259c09aa2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
Source officielleChambre civile 1-7
67ecc5c7955548e0aba48f44
1 avril 2025
1 avril 2025
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ayant rendu un avis écrit Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Source officielleChambre civile 1-7
67ecc5c7955548e0aba48f48
1 avril 2025
1 avril 2025
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ayant rendu un avis écrit Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Source officielleChambre civile 1-7
67947fbe8ab253a8400fb11d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES ayant rendu un avis écrit Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise
Source officielleChambre civile 1-7
6614da5228647600086a91a1
8 avril 2024
8 avril 2024
-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : M.
Source officielle12e chambre
5fdbf054000b31110a37688d
15 janvier 2019
15 janvier 2019
L. 211-1 du code monétaire financier , et auquel renvoie l'article L. 321-1 5° du même code qui mentionne l'activité de conseil en investissement au nombre des services d'investissement ; Qu'enfin,
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded1
25 mai 2011
25 mai 2011
. 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sophie MAURA, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANT **************** SOCIETE TECHNICOLOR VENANT AUX DROITS DE VIDEO COMMUNICATION FRANCE 46
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c584
24 octobre 2008
24 octobre 2008
F. de sa demande fondée sur l'article 475-1 du code de procédure pénale, - débouté les consorts Z... et E. D.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237e77ca18b0008e57fe0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
et de contrôle des mesures de soins psychiatriques ; Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 et le décret du 2022-419 du 23 mars 2022 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielle2ème chambre civile - HSC
652e25fb92ba09831876841d
16 octobre 2023
16 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité de l'appel Vu les articles 640 à 642 du code de procédure civile, R.3211-42 et R.3211-43 du code de la santé publique ; L'acte d'appel est recevable
Source officielleCh. des expropriations
64a50c6ab8594705dbfcc9e4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.311-30 du Code de l'expropriation ; Dit n'y avoir lieu application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit les dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359c
5 octobre 2016
5 octobre 2016
de salaire global brut mensuel contractuel tel que défini à l'article 37. 3. 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61632f5914ec5f96a7da0980
26 mai 2010
26 mai 2010
[C] [T] à lui payer la somme de 7 700 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec bénéfice de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0b
9 septembre 2013
9 septembre 2013
¿ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -6. 215, 46 ¿ à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, -2. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de
Source officielleChambre des Terres
6364bbbbe405357f749eab08
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Si le défendeur n'a pas comparu, le délai court dans les conditions prévues aux paragraphes 2° et 3° du présent article.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaac
10 janvier 2012
10 janvier 2012
habituelle des enfants chez leur mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale a accordé au père un droit d'accueil usuel et a mis à sa charge une contribution mensuelle indexée de 91, 46
Source officielle3ème CH Spéciale
688c4c3a119f12788f059dd7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par courrier du 19 mars 2025, la [32] a indiqué que les échéances de février avaient été réglées mais non l'échéance de 178,67 euros (prêt 2331412) du mois de mars.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af903bcaf505db6963e9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'acte sous seing privé stipule que la superficie de la partie privative du lot de copropriété vendu, 'dans la mesure où les lots de copropriété sont soumis aux dispositions de l'article 46 de la loi du
Source officiellePage 19 sur 107