Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
661e14da0f653b0008df2b45
15 avril 2024
15 avril 2024
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du Code de Procédure Civile les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
661e14da0f653b0008df2b49
15 avril 2024
15 avril 2024
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du Code de Procédure Civile les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00064_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
) après évocation, de condamner la société Mivière Transaction à lui verser une somme de 74 482 euros, à parfaire, sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme ; 3°) de mettre à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e54fde28ee4207112e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[X] [S] demandent à la cour de : - leur donner acte du respect par eux des dispositions de l'article 74 du code de procédure civile ; - de confirmer l'ordonnance déférée ; - d'ordonner le sursis à
Source officielleChambre Sociale
62f34a3e82b27805d4d3c10e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00018 APPELANTE Madame [S] [I]
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fa
25 janvier 2011
25 janvier 2011
MOTIFS DE LA DECISION sur la nature du contrat de travail du 1er decembre 2006 L'article L5134-74 du code du travail, applicable au contrat signé le 1er juillet 2006, stipule que le contrat insertion-revenu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c58e074ba02f40a2a3
1 avril 2025
1 avril 2025
[Z] [S] né le 18 juillet 1999 à [Localité 2] en tchétchénie, de nationalité russe, dit lors de l'audience être de nationalité tchétchenne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Lucie Simon
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ab7ef77d000880b633
29 août 2023
29 août 2023
SUR CE, Il convient de rappeler liminairement qu'en application des articles 73 et 74 du code de procédure civile, la caducité est un incident d'instance qui n'est pas assujetti à la règle de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86579
19 septembre 2002
19 septembre 2002
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Suivant contrat de travail en date du 2 janvier 1991, Monsieur X... Michel Y... a été engagé par la société GECI en qualité de responsable technique produit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1e83bcaf505db6968dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c44
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae367
2 juillet 2009
2 juillet 2009
du Code de procédure civile, l'article 815, alinéa 2, du Code civil, l'article 973 de l'ancien Code de procédure civile, - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - avant tout débat
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda1
5 mai 2011
5 mai 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08110 Jugement (No 10/ 4602) rendu le 11 Octobre 2010
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Selon les dispositions de l'article 74 de l'annexe III au même code : " 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e714
28 juin 2011
28 juin 2011
268, 74 €, un honoraire de plaidoirie pour frais de déplacements listés et un honoraire de résultat " déterminé à partir du résultat obtenu ou du montant de la condamnation évitée.
Source officiellePremière Présidence
67ee195c6cff766e94e3894a
2 avril 2025
2 avril 2025
1° Le certificat médical mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 3211-2-2 ; 2° Le certificat médical et, le cas échéant, la proposition mentionnés aux deux derniers alinéas du même article
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01587_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Aux termes de l'article 74 SF de cette même annexe : " Dans les cas prévus aux articles 74 SD et 74 SE, la fraction des charges et indemnités et des frais d'acquisition à retenir pour la détermination
Source officielleChambre Civile
686f8442f90fa7c96e9b09a0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [V] [W] née le [Date naissance 2]
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c98
17 novembre 2014
17 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00706_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Sur la recevabilité de l'appel du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 74, rue de la Fédération à Paris 15ème : 2.
Source officiellePage 19 sur 465