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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad953526e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
63c79be8da31367c908eb8ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
650d319671dfcd8318201636
24 août 2023
24 août 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
67777da437d114ca7b8514dc
1 janvier 2025
1 janvier 2025
L'article R.743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
696f25a5cdc6046d47f4085b
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
66975ea892a5b3e8ade13fb2
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7ee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
L'article R 624-13, applicable en cas de liquidation judiciaire, par renvoi opéré par l'article R 641-31, dispose que « La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai prévu à l'article
Source officielleChambre civile 1-7
6960a42bcdc6046d47b6b517
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle20e chambre
64a660b7bbd03a05db9654d8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
677cc31bcf451bb7cd9292b5
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b1d
24 avril 2024
24 avril 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd20
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
6690c7780d808eb34e45582c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
68130034c18ac1a26471ccaf
29 avril 2025
29 avril 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleHO-recours JLD
6719e4fb5857dd64cbdaa53a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLPV /[D] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleHO-recours JLD
6719e4fb5857dd64cbdaa53c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLP6 /[Z] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleChambre civile 1-7
659f9be13328fa00087a27fe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f00167ee
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d17c25a97f0381f4bab
9 décembre 2014
9 décembre 2014
dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Patricia LARIVIERE, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article
Source officiellePage 19 sur 489