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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6780b7b334dc79f9f0615090
9 janvier 2025
qui, par conclusions écrites non motivées du 8 janvier 2025, a requis la confirmation de l'ordonnance.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02016_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler
1re chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652c3
5 juillet 2023
Selon l'alinéa 3 de cet article, le contrat écrit doit mentionner les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.
Cour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e8
13 avril 2005
Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) INTIME arrêt notifié par le greffe LR + AR le + AVIS (PG-PR-TC-TG-RDI) Vu la communication du dossier au ministère public en date du 22. 2. 2005
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7b44cde4277d1bd656
15 avril 2022
de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 21/0570 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
Pôle 6 - Chambre 12
6263993881d302277d8e8c6c
22 avril 2022
la procédure inscrite sous le numéro de RG : 17/12766 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
63538894513cb5adff94378d
21 octobre 2022
la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/07450 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
63538895513cb5adff943791
de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/08743 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimé, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
63538897513cb5adff9437a3
de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 21/06504 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
634113dc58bc223e2e3f096b
7 octobre 2022
ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
670a117ef178dc2492b0fc30
11 octobre 2024
DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande des intimées, - sur demande de l'appelante au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission
670a117ef178dc2492b0fc32
DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant au vu de ses coordonnées actualisées et d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses
3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487bf
6 octobre 2025
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
68e49e88bf7d454f9ee487c3
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
63cb93209c02507c9078de64
20 janvier 2023
chambre Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
63cb93509c02507c9078de6a
de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/08954 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimé, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
64437d41823e6dd0f8bf8158
21 avril 2023
Conseillère Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
643106cc28558704f52e6b7e
7 avril 2023
Conseillère, Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
643106cf28558704f52e6b86
Conseillère Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
62bfe0bf413a8b69b32bf220
1 juillet 2022
la procédure inscrite sous le numéro de RG : 18/09895 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
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