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15 588 résultats pour « communication écrite préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6780b7b334dc79f9f0615090

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qui, par conclusions écrites non motivées du 8 janvier 2025, a requis la confirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02016_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66066bbd03a05db9652c3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon l'alinéa 3 de cet article, le contrat écrit doit mentionner les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e8

Appel

13 avril 2005

13 avril 2005

Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) INTIME arrêt notifié par le greffe LR + AR le + AVIS (PG-PR-TC-TG-RDI) Vu la communication du dossier au ministère public en date du 22. 2. 2005

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7b44cde4277d1bd656

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 21/0570 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993881d302277d8e8c6c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 17/12766 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538894513cb5adff94378d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/07450 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538895513cb5adff943791

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/08743 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimé, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538897513cb5adff9437a3

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 21/06504 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f096b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117ef178dc2492b0fc30

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande des intimées, - sur demande de l'appelante au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117ef178dc2492b0fc32

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant au vu de ses coordonnées actualisées et d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487bf

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487c3

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93209c02507c9078de64

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

chambre Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93509c02507c9078de6a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/08954 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimé, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d41823e6dd0f8bf8158

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Conseillère Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106cc28558704f52e6b7e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Conseillère, Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106cf28558704f52e6b86

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Conseillère Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0bf413a8b69b32bf220

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la procédure inscrite sous le numéro de RG : 18/09895 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle

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