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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
65b4ab467ef77d000880b34a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
1 de la cotisation annuelle, et éventuellement la cotisation proportionnelle, ou l'ajustement et le montant de la cotisation annuelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd182
22 avril 2025
22 avril 2025
A titre infiniment subsidiaire, - juger qu'il est redevable des cotisations suivantes : ' exercice 2011 : 3 391euros en cotisations ' exercice 2012 : 2 884 euros - 729 euros = 2.155 euros en cotisations
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983115
25 avril 2024
25 avril 2024
des cotisations déterminées à partir d'une base provisionnelle devenue périmée, y compris en ce qui concerne les cotisations de retraite complémentaire.
Source officielleChambre 4-8
63ca42019066fd7c90fc22d7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
, portant sur la somme de 338 euros, afférente aux cotisations et majorations de retard du 4ème trimestre 2013, * 10 mars 2014, portant sur la somme de 359 euros, afférente aux cotisations et majorations
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603417a95a4f2c0754c781d9
2 février 2017
2 février 2017
€ de cotisations et 248 € de majorations de retard, * contrainte du 06/02/2009 : 1418 € de cotisations et 76€ de majorations de retard, * contrainte du 28 /05/2010 : 50 € de cotisations et 2 € de majorations
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be420b
11 avril 2024
11 avril 2024
et aux libertés ; - ordonner le remboursement de la somme de 27 448 euros par l'Urssaf de Franche-Comté à Madame [R] [O] au titre de la cotisation subsidiaire maladie 2016 appelée le 15 décembre 2017
Source officielleChambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b26f
24 avril 2025
24 avril 2025
[Z], le 01 avril 2021, pour un montant de 25'563 euros dont 24'272 euros de cotisations et 1'291 euros de majorations de retard'; - rappelé que la contrainte émise par l'URSSAF Franche-Comté à l'encontre
Source officielle1ère Chambre
6684eae5a0de54ff609f7dec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des sinistres par rapport aux cotisations.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e18
17 mai 2022
17 mai 2022
concernées, le motif de la mise en recouvrement, le caractère provisionnel ou définitif des cotisations demandées, le montant des cotisations ventilées entre les diverses cotisations, le montant des cotisations
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a66067bbd03a05db9652c9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle précise que les cotisations définitives 2012 et la régularisation des cotisations 2011 sont deux périodes différentes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40f9
11 avril 2024
11 avril 2024
pour paiement tardif Cotisations impayée (Déduction) Cotisation impayée Majoration pour paiement tardif Cotisations impayée (Déduction) Cotisation impayée Majoration pour paiement tardif Cotisations
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033008ba70bfd73324bf795
19 octobre 2017
19 octobre 2017
fonction de ces cotisations.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc06b63637c907b7d15
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[D] d'avoir à payer la somme de 39 195,29 euros en cotisations et 3 026 euros en majorations, outre le coût de l'acte (72,32 euros) et les droits de recouvrement.
Source officielleChambre 4-8
643e350683146e04f531eb06
14 avril 2023
14 avril 2023
L'URSSAF objecte que les majorations de retard sont calculées à compter du paiement définitif des cotisations principales, que le délai de prescription de l'action en recouvrement de cotisations ou majorations
Source officielleChambre 4-8a
668e254bfcf93851fdd645f5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'intimée réplique que les cotisations ne sont pas prescrites puisque la régularisation des cotisations de l'année 2007 n'est exigible qu'en 2009 et qu'une première mise en demeure a été délivrée le 29
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f665
26 avril 2024
26 avril 2024
trimestre en plus de la cotisation provisionnelle
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cb0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
euros de cotisations.
Source officielleChambre 4-6
69d9e483cdc6046d47d9d6f6
10 avril 2026
10 avril 2026
Le prélèvement de la cotisation du 1er'trimestre 2020 a été rejeté le 22/04/2020 et le prélèvement de la cotisation du 2e trimestre 2020 a été rejeté le 27/07/2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab759636bfc00008d68dc9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la cotisation sous peine de forclusion.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c2c42a2105dbc59b51
13 juillet 2023
13 juillet 2023
la retraite de base provisionnelle), les montants relatifs à ces cotisations ainsi que les montants des majorations afférentes à ces cotisations
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