CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
salons de coiffure et dont le gérant et l'associé unique ou principal est M.
Chambre commerciale 3-2
6684eb2fa0de54ff609f8222
2 juillet 2024
Le jour du jugement prononçant la liquidation judiciaire n'est pas inclus dans la computation du délai de prescription, comme l'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt précité (Com., 18 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE A
69720c72cdc6046d473bef87
21 janvier 2026
Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 7 juin 2022, M.
Chambre Commerciale
63c8ef46dc5b777c90993133
18 janvier 2023
La Cour a mis l'affaire en délibéré au 18 Janvier 2023.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb1464df5c70a902c07808
10 avril 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9990f624005e653f388
6 septembre 2023
Par courriel du 9 août 2023, la cour a demandé aux parties de former en cours de délibéré toutes observations utiles, au regard des dispositions des articles 542 et 954 du code de procédure civile, d'une
1ère chambre sociale
64101ede980e61fb026a9bf5
13 octobre 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 23 Septembre 2021 - RG n° F18/00177 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029a
12 février 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 Février 2013 ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01655.
Chambre 1-3
660f94dfa40f8b0008cb7125
4 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/100 Rôle N° RG 19/12310 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVX7 Compagnie d'assurances AXA FRANCE
Chambre JCP
679089a5a212a19f662df6d8
21 janvier 2025
décret n° 87-712 du 26 août 1987 fixant les réparations locatives, le locataire doit notamment entretenir et procéder au : Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles
6253cc6ebd3db21cbdd9017f
22 janvier 2013
Le couple assume des charges mensuelles incompressibles, autres que courantes, comprenant, ainsi qu'il en est justifié, des taxes et impôts pour environ 300 € et le remboursement à hauteur de 682, 83 €
3ème chambre
68df58985835300816d8159a
2 octobre 2025
F] [W] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application
Pôle 6 - Chambre 4
6035fcc818bd01620b72c6be
19 janvier 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13222
2ème Chambre
65a7845e8121050008662ec2
16 janvier 2024
Aucun fait justificatif n'est de nature à faire obstacle au principe du droit au remboursement à tout moment du compte courant à l'associé.
Pôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c9099309e
Dans l'hypothèse où, par impossible, la cour estimerait devoir faire sienne la position adoptée par la Cour de cassation le 30 juin 2022, dont se prévaut M.
8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309b
9 octobre 2024
Elle demande à la cour de comparer la situation des salariés embauchés sur le même poste de travail, depuis l'apparition de la situation susceptible de discrimination, en l'espèce son premier mandat en
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3fe5
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/254 Rôle N° RG 23/06030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGU5 S.A. GRDF C/ [M] [T] S.A.
Pôle 4 - Chambre 3
615e0b8ac25a97f0381f4a49
11 septembre 2014
[C] et le 27 mai 2011, la mairie a mis à disposition des locataires les sanitaires,le gaz ayant été coupé.
6253ccfcbd3db21cbdd91ea6
15 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/00200 AFFAIRE : Mme Anne-Marie X..., M. Jean Louis X..., M.
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdbcc40aa805a7864c7f
25 octobre 2022
C'est donc à bon droit que le premier juge a retenu une période d'indemnisation courant du 9 août 2015 au 6 avril 2018.
Page 19 sur 223