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RÉFÉRÉ N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGN ----------------------- Mutuelle MACIF c/ [P] [E], Mutuelle MSA DORDOGNE - LOT ET GARONNE, Mutuelle UMG MUTUALIA -----------------------

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sandra VINCENT, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE LA DORDOGNE

Jean-Marc COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 21 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un arrêt civil de la Cour d'Assises de la Dordogne

non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'octroi d'une provision au titre du mois de janvier 2021, a annulé la décision du 9 mars 2021 du directeur départemental des finances publiques de Dordogne

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA DORDOGNE

B A a contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux une décision du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne du 26 août 2024 refusant de l'exonérer de la redevance d'enlèvement des

2017 et septembre 2018 au sein de l'hôpital Lariboisière de Madame X, sa mère, sachant que cette dernière a été placée sous sa tutelle en qualité de tutrice à la personne conjointement avec l'UDAF Dordogne

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[R] X se disant [X], né le 6 mai 1996 à [Localité 1] (Algérie), se disant de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une décision de placement en rétention pris par M. le préfet de la Dordogne le 7 août

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CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER [7], PREFECTURE DE LA DORDOGNE

Le 19 novembre 2013, la société Alvea a saisi le Tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Dordogne pour contester cette décision.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : décision rendue le 13 juillet 2011 (R.G. n°20090423) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DORDOGNE

Il soutient que la CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE Lot-et-Garonne n'a pas qualité pour agir dès lors qu'elle fait à présent partie de la Fédération Dordogne et Lot-et-Garonne, laquelle a seule

La CPAM de la Dordogne et la Mutuelle Entrain n'ont pas constitué avocat. Elles ont été régulièrement assignées. L'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 21 mai 2024.

MARS 2018 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 16/04132 SARL ORION 24 c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE