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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa71c
23 octobre 2024
rendu par le tribunal de commerce de Rouen du 8 juillet 2024.
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b99
16 octobre 2006
né le 16 Mars 1964 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) domicilié ... 47300 VILLENEUVE SU LOTreprésenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SELARL P.BOUE avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerc
Chambre 3-3
6708bfee445a086e2bceda11
10 octobre 2024
La SARL [Adresse 8] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 mai 2019 du tribunal de commerce d'Avignon.
Pôle 5 - Chambre 1
6a210b5ecdc6046d47093f82
3 juin 2026
Dans ses dernières conclusions en date du 19 janvier 2026, numérotées 3, la société Elevate Agency demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 19 février
Pôle 5 - Chambre 4
69d73ce5cdc6046d479b928e
8 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE '' La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 27 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille dans une affaire opposant la société [N], qui a pour activité l'exploitation
6253cc04bd3db21cbdd8edbc
22 novembre 2011
Vu les conclusions écrites signifiées le 8 septembre 2010 par la SAS ITEE FLUIDES, appelante selon déclaration du 10 mai 2010, laquelle demande à la cour de : - réformer le jugement rendu par le tribunal
Pôle 4 - Chambre 5
6163bf283aeb4b683cf414c9
23 juin 2010
rendu par le tribunal de commerce de Paris qui l'a déboutée des fins de sa demande d'expertise et l'a invitée à justifier de l'exécution de ses obligations ainsi que des préjudices qu'elle invoque; Qu'elle
Chambre 3-2
66878c8705d6f7f678d48d82
4 juillet 2024
Un autre créancier, la société T.M.P.S détenant une créance privilégiée en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille du 19 octobre 2021 pour un montant de 48 399,40 euros a procédé
Pôle 5 - Chambre 8
67f602611c1a56b8e1651fbb
8 avril 2025
par le Tribunal de commerce de PARIS le 23 février 2024 Demandeuses : S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 9
5fda67ea3738deb104aff83a
4 juillet 2019
judiciaire ; le jugement du tribunal de commerce de Melun du 17 mai 2017 fixant l'adoption et les conditions du plan de continuation ; le jugement du tribunal de commerce de Melun du 19 décembre 2018
64a7af163bcaf505db696290
6 juillet 2023
En raison du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 20 octobre 2022 d'ouverture sur déclaration de cessation des paiements, d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société
Pôle 5 - Chambre 3
64a6607abbd03a05db96532e
5 juillet 2023
Le tribunal de commerce de Melun avait, par jugement en date du 2 décembre 2019 autorisé la levée de l'inaliénabilité du fonds de commerce en contrepartie du versement entre les mains du commissaire à
Pôle 1 - Chambre 5
62c91ab0f3eafe9fcf075f4b
8 juillet 2022
qu'il existe plusieurs moyens sérieux de réformation et d'annulation du 'jugement' rendu par le tribunal de commerce de Paris le 1er février 2022, - juger que l'exécution du 'jugement' rendu par le tribunal
Référés Premier Président
6618cf187935f50008be4491
11 avril 2024
rendu par le tribunal de commerce de Saintes le 7 septembre 2023 et du jugement sur requête en omission de statuer rendu par le tribunal de commerce Saintes le 7 décembre 2023.
6253cbcebd3db21cbdd8e540
21 décembre 2010
CLIMAR dont le siège social est Route de Bussière-Poitevine - 87210 LE DORAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 18 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL
3ème chambre
6a0fe5dfcdc6046d47873499
21 mai 2026
[U] [A] a relevé appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse le 27 novembre 2023 dans le cadre d'une instance l'opposant à la société de droit polonais Party Déco.
5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad1b
18 octobre 2023
[V] [J] devant le tribunal de commerce d'Epinal. Suivant jugement rendu contradictoirement le 6 septembre 2022, le tribunal de commerce d'Epinal a : - condamné M.
696a963ccdc6046d47920127
15 janvier 2026
le 15 Janvier 2026, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE La société Formafirst Groupe a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de Commerce d'Aix en Provence, en date du 5 juin 2025
65321ade9e4ea48318f5ad1d
Par déclaration en date du 18 octobre 2022, Mme [G] [H] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nancy le 19 septembre 2022 .
Chambre A - Commerciale
69d89ee1cdc6046d47bcdcfd
rendu le 10 septembre 2025 par le tribunal de commerce de Laval en ce qu'il l'a condamnée à verser la somme de 324 euros à la société Grenke location au titre des loyers impayés, outre les intérêts au
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