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78 070 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa71c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

rendu par le tribunal de commerce de Rouen du 8 juillet 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b99

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

né le 16 Mars 1964 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) domicilié ... 47300 VILLENEUVE SU LOTreprésenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SELARL P.BOUE avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerc

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6708bfee445a086e2bceda11

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SARL [Adresse 8] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 mai 2019 du tribunal de commerce d'Avignon.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b5ecdc6046d47093f82

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions en date du 19 janvier 2026, numérotées 3, la société Elevate Agency demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 19 février

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73ce5cdc6046d479b928e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE '' La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 27 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille dans une affaire opposant la société [N], qui a pour activité l'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbc

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Vu les conclusions écrites signifiées le 8 septembre 2010 par la SAS ITEE FLUIDES, appelante selon déclaration du 10 mai 2010, laquelle demande à la cour de : - réformer le jugement rendu par le tribunal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163bf283aeb4b683cf414c9

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

rendu par le tribunal de commerce de Paris qui l'a déboutée des fins de sa demande d'expertise et l'a invitée à justifier de l'exécution de ses obligations ainsi que des préjudices qu'elle invoque; Qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c8705d6f7f678d48d82

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Un autre créancier, la société T.M.P.S détenant une créance privilégiée en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille du 19 octobre 2021 pour un montant de 48 399,40 euros a procédé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602611c1a56b8e1651fbb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

par le Tribunal de commerce de PARIS le 23 février 2024 Demandeuses : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda67ea3738deb104aff83a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

judiciaire ; le jugement du tribunal de commerce de Melun du 17 mai 2017 fixant l'adoption et les conditions du plan de continuation ; le jugement du tribunal de commerce de Melun du 19 décembre 2018

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64a7af163bcaf505db696290

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En raison du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 20 octobre 2022 d'ouverture sur déclaration de cessation des paiements, d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a6607abbd03a05db96532e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le tribunal de commerce de Melun avait, par jugement en date du 2 décembre 2019 autorisé la levée de l'inaliénabilité du fonds de commerce en contrepartie du versement entre les mains du commissaire à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c91ab0f3eafe9fcf075f4b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

qu'il existe plusieurs moyens sérieux de réformation et d'annulation du 'jugement' rendu par le tribunal de commerce de Paris le 1er février 2022, - juger que l'exécution du 'jugement' rendu par le tribunal

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6618cf187935f50008be4491

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

rendu par le tribunal de commerce de Saintes le 7 septembre 2023 et du jugement sur requête en omission de statuer rendu par le tribunal de commerce Saintes le 7 décembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e540

Appel

21 décembre 2010

21 décembre 2010

CLIMAR dont le siège social est Route de Bussière-Poitevine - 87210 LE DORAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 18 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe5dfcdc6046d47873499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [A] a relevé appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse le 27 novembre 2023 dans le cadre d'une instance l'opposant à la société de droit polonais Party Déco.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321ade9e4ea48318f5ad1b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[V] [J] devant le tribunal de commerce d'Epinal. Suivant jugement rendu contradictoirement le 6 septembre 2022, le tribunal de commerce d'Epinal a : - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696a963ccdc6046d47920127

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le 15 Janvier 2026, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE La société Formafirst Groupe a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de Commerce d'Aix en Provence, en date du 5 juin 2025

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321ade9e4ea48318f5ad1d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par déclaration en date du 18 octobre 2022, Mme [G] [H] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nancy le 19 septembre 2022 .

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee1cdc6046d47bcdcfd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

rendu le 10 septembre 2025 par le tribunal de commerce de Laval en ce qu'il l'a condamnée à verser la somme de 324 euros à la société Grenke location au titre des loyers impayés, outre les intérêts au

Source officielle

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