2011 ; s'agissant du contrat de travail, 'constater que le contrat de travail à durée indéterminée intermittente a été signé sur la base d'un accord de groupe qui déroge la convention collective des

Dans un autre paragraphe intitulé 'autres sommes liées à rupture du contrat de travail', il est indiqué que Mme [K] reconnaît que les sommes qui lui ont été versées au terme de son contrat de travail conformément

* ** Exposé du litige : Mme Dany X... et M. Philippe Z... ont contracté mariage le 24 juillet 1976 à Billy Montigny, sans contrat préalable.

Les attestations produites sont cependant beaucoup trop succinctes et imprécises pour permettre de quantifier le travail effectué. Or la question de la quantité de travail accomplie par M. 

le 7/03/2014, - prononcé en conséquence la nullité du contrat de prêt du 7/03/2014 entre Monsieur [K] [D] et Madame [E] [D] née [V] d'une part et la SA BNP Paribas Personal Finance, - constaté que Monsieur

EXPOSE DU LITIGE M. [R] [O] a été engagé par la société Pigeon Occasion en qualité de vendeur automobile à compter du 26 mars 2007 suivant contrat à durée indéterminée.

de mon contrat de travail, du non respect des déclarations de mes salaires à la CPS, pour dégradation de mes conditions de travail.

Sur l'exécution du contrat de travail M.

du travail et une situation de co-emploi , l'autorisant à agir uniquement contre l'un des deux co-employeurs .

Les contrats de travail d'une vingtaine de salariés de la première ont à cette occasion été transférés vers la seconde en application de l'article L 1224-1 du Code du travail.

[L] avait payé un acompte et versé un chèque de banque à Mme [K], de sorte qu'il s'agisait d'un litige de vente de fonds de commerce ne relevant pas des différends nés à l'occasion d'un contrat de travail

* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [Y] et Monsieur [G] [F] ont contracté mariage le 12 janvier1989 à [Localité 8] (Algérie), sans contrat de mariage préalable.

Par ailleurs, elle a trouvé un emploi d'employée de commerce (cf. un contrat de travail à durée indéterminée), lui procurant une rémunération décente. M.

, il a adhéré à un contrat d'assurance de groupe auprès de la société Rhin et Moselle en vue de garantir l'incapacité totale de travail, d'invalidité permanente totale et le chômage, qu'en outre, il s'est

-constater la résiliation du contrat d'assurance souscrit par l'EURL [Z] auprès de la MAF le 21 septembre 2001.

L'article L1411-3 du même code, le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l'occasion du travail.

L 411-1 du code du travail, le conseil des prud'hommes est compétent pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail, il faut entendre par-là tous litiges relatifs

Sur ce, Selon l'article L. 1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes est compétent pour tous les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions

de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'égard de la SA DOMOFINANCE, - Constater la carence probatoire de Mme [T] [J] née [M], - Dire et juger que les conditions d'annulation du contrat de

Sollicitant notamment le bénéfice d'un contrat de travail à durée indéterminée, M.