*-*-*COMPOSITION DE LA COURL'affaire a été débattue le 14 décembre 2006 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, PrésidentMonsieur Baudouin Y..., ConseillerMonsieur André

été plaidée et débattue à l'audience du 16 Février 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu

Le pourvoi formé par Mme [U] a été rejeté par un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 20 mai 2009, la cause du sursis sus-rappelé a disparu, étant précisé que M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant

2020 le litige devant le tribunal judiciaire de Paris lequel par jugement du 6 avril 2021 lui a déclaré opposable cette prise en charge.

été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

été débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, chargée d'instruire l'affaire.

, Catherine LATRABE, Conseillère, assistés de Nicole Y..., Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à

été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire Le magistrat rapporteur a rendu compte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame BRETON, président Madame ARNAUD-PETIT, conseiller Madame DUFAU, conseiller Greffier lors des débats :

Selon ses dernières conclusions notifiées à l'appelante le 3 février 2020, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe demande

Il est devenu gérant unique suivant protocole en date du 16 janvier 2007. Le 11 mai 2007, il a été révoqué de ses fonctions de gérant unique.

Devant le refus opposé par la Caisse, Mme [W] a saisi la commission de recours amiable, laquelle, lors de sa séance du 5 août 2019, l'a débouté de son recours et confirmé la décision de sa Caisse.

fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 novembre 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de

été débattue le 7 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

été débattue le 16 mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, Présidente de chambre Mme Marie-Lisette Sautron, Présidente de chambre M.

Par conclusions du 24 novembre 2011, exposées au cours de l'audience des débats, la Caisse d'allocations familiales, faisant valoir que la décision a été rendue par défaut et en dernier ressort, demande

préciser que l'assuré a été victime d'un accident le 9 janvier 2013 qui a été pris en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle.

été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.