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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4cfe12c85000874afab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cette maladie a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 8 août 2019 au titre du tableau n° 57, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a1362
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La reconnaissance des maladies professionnelles repose ainsi sur des tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7cfc42a2105dbc59b81
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielle5e chambre Pole social
68e894aed8f6cc6d55dd403a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des Maladies Professionnelles du Centre Val de Loire ( [Adresse 2] ) afin qu'il donne son avis sur la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de M.
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0863bcaf505db6967f5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
professionnelles et l'activité de boulanger, ainsi que sur le nombre de maladies professionnelles déclarées en peu de temps, - le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles doit
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab2e7ef77d000880b33e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a6
13 mai 2022
13 mai 2022
de prise en charge de la maladie professionnelle inopposable à son égard.
Source officielleChambre sociale
6163cdb4a4f434918a1e524c
17 juin 2010
17 juin 2010
des maladies professionnelles, numéro 57 paragraphe B.
Source officielle5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917c1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[U] [L] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle relative à une 'sciatique par hernie discale L5-S1".
Source officielleChambre Sociale
6350e51742150aadff23dd28
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de maladie professionnelle établie le 27 juillet 2018.
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8195
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à prendre en charge financièrement cette maladie professionnelle à compter du 5 février 2018 avec effet rétroactif au 2 mai 2017, date de la survenance de la maladie professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3cd
3 avril 2012
3 avril 2012
pas à la liste limitative du tableau No57C des maladies professionnelles désignant le syndrome du canal carpien.
Source officielleChambre sociale
64d47e339cde2fd969f22fc0
9 août 2023
9 août 2023
professionnels, comme inscrite au tableau n° 97 des maladies professionnelles.
Source officielleTARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730d0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Pièce 2 : déclaration de maladie professionnelle Surtout, l'agent enquêteur joignait à son rapport l'enquête réalisée le 26 juin 2019 lors d'une précédente déclaration de maladie professionnelle concernant
Source officielleChambre Sécurité sociale
6350e46f42150aadff23da3c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par décision du 8 novembre 2018, la caisse a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ladite pathologie par référence au tableau n°57 des maladies professionnelles comme
Source officielleTARIFICATION
67134bd3208351cec6586487
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[14] la maladie professionnelle « plaques pleurales » de Monsieur [U] [O] en date du 8 juillet 2020 et les coûts de cette maladie professionnelle, À titre subsidiaire, affecter la maladie professionnelle
Source officielle5e chambre Pole social
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae7
17 avril 2025
17 avril 2025
de réponse du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6414
5 avril 2024
5 avril 2024
[I], aux motifs que celui-ci a déclaré le 25 mai 2016 une première maladie professionnelle qui n'a pas été imputée sur le compte employeur de la société, et que la similitude entre les deux maladies professionnelles
Source officielleTARIFICATION
6868b52d9508abe851204718
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[I] [X] demeure incertaine, dans la mesure où elle n'a été saisie d'aucune demande de reconnaissance de maladie professionnelle et où aucune enquête portant sur une maladie professionnelle n'a été diligentée
Source officielleChambre 4-8
63ca41ff9066fd7c90fc22c5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
aux tableaux des maladies professionnelles.
Source officiellePage 19 sur 1992