[K] ès-qualité de mandataire ad hoc de la société [K] bâtiment est responsable de l'erreur d'implantation de la construction litigieuse et de l'empiétement qui en résulte.

LA COUR Terence Y... est propriétaire d'un immeuble sur la commune de Bussière-Galant (87) cadastré section AC no 159 ainsi que de la moitié indivise d'un passage d'accès cadastré section AC no 158 ;

Le 30 octobre 2018, les consorts [L] ont revendu leur immeuble à M. [A] [C] et Mme [Z] [X], son épouse.

foi en prétendant expulser la SCI LE SERRE de la parcelle 1983 sur laquelle est implantée une piscine lui appartenant.

Se plaignant de la mauvaise exécution de ces travaux et de l'existence d'infiltrations, Madame [L] [A] a fait assigner la SARL Caséo devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Briey aux

[O] [U] et Mme [P] [M] ont expliqué que les désordres suivants avaient été relevés par l'expert : porte-fenêtre de la cuisine implantée en contradiction avec le plan de vente, défaut d'homogénéité dans

L'expertise conclut ainsi que les nuisances olfactives supportées par Mme C proviennent de la conception non-conforme de l'ouvrage du trop-plein et du choix de son site d'implantation. 5.

* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Mme [K] [J] est propriétaire d'un appartement au 1er étage d'un immeuble, soumis au statut de la copropriété, situé au [Adresse 5].

avant de l'immeuble.'

Discussion Il est rappelé la chronologie des faits concernant l'immeuble. 2015.

M. et Mme [X] sollicitent une indemnité au titre de l'exécution de mauvaise foi par la Macif de ses obligations.

La SCI Moka ne démontre pas et n'allègue d'ailleurs même pas la mauvaise foi de la société HM Transactions à la date de son acquisition, ni même celle de la SCI du Port en 1987.

-Z...une propriété bâtie d'une superficie de 5 ares et 45 centiares sur laquelle est implantée une maison d'habitation de deux niveaux comportant cinq pièces et deux terrasses au rez-de-chaussée et trois

Il est également incontestable que l'acheteur a été contraint, du fait de la présence de ces déchets d'implanter sa maison en zone est du terrain alors qu'initialement elle devait être implantée en zone

Ce commandement valait saisie immobilière d'un immeuble à usage d'habitation situé à [Localité 4] (Deux-[Localité 5]), [Adresse 3] cadastré section AL no [Cadastre 1], d'une contenance totale de 0ha 3

Il a estimé que Me [R] avait commis une faute en ne faisant pas de vérification quant à la disparité existant entre l'implantation de la clôture actuelle et celle figurant au plan de masse ou cadastre.

quelle n'est pas responsable de cette mauvaise implantation alors qu'elle s'est conformée aux mesures et plans dressés par le géomètre-expert, qu'en tout état de cause, le délai de garantie décennale

[J] [P] sont propriétaires en indivision des lots n° 61, 65, 71 et 75 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 2].

Les six immeubles s'élèvent sur cinq niveaux (R+4), avec un sous-sol, et une toiture terrasse. Chaque bâtiment est implanté l'un derrière l'autre, et compte au total 102 logements.

La société IMMAG ayant demandé en outre l'enlèvement de tirants implantés dans le tréfonds de son immeuble sans autorisation, la SCCV FRANCHEVILLE a, par acte d'huissier du 17 avril 2014, appelé en garantie