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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
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5 novembre 2014
associés, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de : Me Benoît GRANGÉ, avocat au barreau de Paris, toque : P0577 Maître [B] [Y] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société LES ATELIERS
Cour d'Appel
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25 mars 2013
DE B de ses demandes en paiement d'une indemnité et indemnisation de ses frais irrépétibles ; FAIT masse des dépens qui comprendront les frais d'expertise judiciaire et ordonne leur partage par moitié
Chambre Sociale-Section 1
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4 janvier 2023
[H] à son poste dans les termes suivants : « Inapte définitif au poste de chef d'atelier.
Chambre 4-6
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4 octobre 2024
Le régime chantier peut s'appliquer à certaines activités d'ateliers particulièrement salissantes.
6253cc72bd3db21cbdd90239
5 février 2013
La salariée demande que lui soit reconnue le bénéfice de la classification de directeur de production, ou à défaut, celle de chef d'atelier.
Pôle 5 - Chambre 2
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11 mai 2018
d'artistes plasticiens verriers, ont découvert en 1995 le travail de monsieur [Y] [I] et lui ont proposé, à partir de 1997, de créer dans leur propriété située[Localité 6] dans le Lot et Garonne un atelier
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28 juin 2013
Le moniteur Plasma géant et Ultra - plat constitue le véhicule de la publicité.
1re chambre sociale
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24 avril 2024
Il déclare : « j'ai vu le ton monter entre M. [T] et M. [B] [H], j'ai vu M.
Chambre Prud'homale
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5 janvier 2023
[R] (chef d'atelier) sur la fin de l'année. Mise en place d'un débrifing quotidien de la journée avec les deux chefs d'atelier. Les relations avec C.[R] sont satisfaisantes aujourd'hui.
Pôle 6 - Chambre 3
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15 janvier 2025
L'Atelier parisien d'urbanisme occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
3ème chambre A
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24 octobre 2025
ATELIERS MECANIQUES ET INDUSTRIES SPECIALES C/ Société AJ PARTENAIRES Société AJ UP SELARL SELARL MJ ALPES SELARL MJ SYNERGIE
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24 octobre 2011
des vacances scolaires en alternance, première moitié les années impaires, deuxième moitié les années paires avec échange des enfants devant le commissariat de police, - fixé la contribution alimentaire
Chambre Sociale
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8 août 2024
[G] [K] était embauché le 14 mars 2013 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de monteur de pneumatiques par l'Eurl [Localité 2] Pneus (la société) moyennant un salaire s'élevant en dernier lieu
Sécurité sociale
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9 novembre 2010
Par conclusions reçues au greffe le 10 août 2010 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [W] [H] : - expose que, le 17 janvier 2008, elle a chuté d'un escabeau sur lequel elle était montée pour
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11 octobre 2007
en produisant et en diffusant sans y avoir été autorisée les foulards et autres impressions sur soie Gauguin « Les hibiscus », Rousseau, Van Gogh « Les iris », Kandinsky « Les cavaliers », Bonnard, Monnet
1ère ch. civile
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17 avril 2024
qui pèse sur l'école de parapente imposait que le moniteur accompagne M.
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28 février 2005
Le seul fait d'installer des ateliers, fait admis par Madame Y..., ne suffit pas à caractériser l'amélioration aux frais de Monsieur X... du bien indivis.
CHAMBRE CIVILE
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17 août 2022
ATELIER BELLET - DE PINA ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 338-22 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire
4e Chambre A
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7 décembre 2017
la zone atelier « [Établissement 1] » portes ouvertes est sept fois plus importante pour M. et Mme [P] que pour M. et Mme [L] ; 'la contribution de la zone atelier rondineuse portes fermées est de deux
17e Chambre B
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19 janvier 2017
des hommes, pour l'unique motif, semble-t-il, qu'il était d'origine étrangère et musulman ; -vous avez revendiqué une sorte de droit à vous établir hiérarchiquement au-dessus de vos collègues d'atelier
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