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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03596_20250605
5 juin 2025
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le
HO-recours JLD
6719e4fb5857dd64cbdaa53a
23 octobre 2024
Reconnaît avoir reçu notification de l'ordonnance de la Cour rendue par le premier président dans l'affaire le concernant.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01973_20260506
6 mai 2026
ETRANGERS
69e70946cdc6046d47fa41da
17 avril 2026
ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance. DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.
69e7094acdc6046d47fa41ef
3ème chambre
DCA_24TL00453_20241105
5 novembre 2024
Par ailleurs, conformément à l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, la lettre de notification de l'ordonnance du 12 décembre 2023 mentionnait qu'à défaut de confirmation du maintien de
6ème chambre
DCA_23VE01231_20240227
27 février 2024
Pôle 1 - Chambre 11
68709e3c7c3ffdb9560b07f7
10 juillet 2025
, figure sur l'ordonnance du 14 juin 2025 adressée pour notification la mention « Notifiée le 14/06/2025 à 17h40.
6a168179cdc6046d47114dee
26 mai 2026
La greffière La présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le mardi 26 mai 2026 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant que de
66c4318e9b20f4eee56c052b
17 août 2024
Serge LAWECKI, greffier Agnès MARQUANT, . présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 17 août 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en
66b30dfe2f025c562a9888e1
6 août 2024
Véronique THÉRY, greffière Catherine MENEGAIRE, conseillère A l'attention du centre de rétention, le mardi 06 août 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant
66b702763c6673575cac1776
2 août 2024
Angie DAUTHIEUX, Greffier Pauline MIMIAGUE, conseillère A l'attention du centre de rétention, le vendredi 02 août 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00786_20220425
25 avril 2022
68ef2db68a85971c3ac1ffea
14 octobre 2025
Aurélie DI DIO, Greffière Agnès MARQUANT, présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le mardi 14 octobre 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en
6785fdb4e1c1941b1ee9819f
12 janvier 2025
Harmony POYTEAU, greffière Agnès MARQUANT, présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le dimanche 12 janvier 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance
68f1d7467ffb526292dd6e1b
16 octobre 2025
6e chambre
6375e63419047edcd18ff1d4
20 octobre 2022
[D] à restituer à la société Captain Delivery le véhicule Renault kangoo immatriculé [Immatriculation 5] dès la notification de l'ordonnance, - condamné M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02833_20240325
25 mars 2024
subvenir à leurs besoins ; - il a confirmé le maintien de sa requête en annulation, le 10 octobre 2023, soit dans les 8 jours suivants la notification de l'ordonnance de référé.
66a882027be56405acf78f0f
28 juillet 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 juillet 2024 notifié à 15h10, ordonnant la
686765439f40b42a26419d42
3 juillet 2025
, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 02 Juillet
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