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113 562 résultats pour « notification de l'ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03596_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6719e4fb5857dd64cbdaa53a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Reconnaît avoir reçu notification de l'ordonnance de la Cour rendue par le premier président dans l'affaire le concernant.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01973_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70946cdc6046d47fa41da

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance. DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7094acdc6046d47fa41ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance. DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00453_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par ailleurs, conformément à l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, la lettre de notification de l'ordonnance du 12 décembre 2023 mentionnait qu'à défaut de confirmation du maintien de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01231_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07f7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, figure sur l'ordonnance du 14 juin 2025 adressée pour notification la mention « Notifiée le 14/06/2025 à 17h40.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168179cdc6046d47114dee

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La greffière La présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le mardi 26 mai 2026 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant que de

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318e9b20f4eee56c052b

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Serge LAWECKI, greffier Agnès MARQUANT, . présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 17 août 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30dfe2f025c562a9888e1

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Véronique THÉRY, greffière Catherine MENEGAIRE, conseillère A l'attention du centre de rétention, le mardi 06 août 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b702763c6673575cac1776

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Angie DAUTHIEUX, Greffier Pauline MIMIAGUE, conseillère A l'attention du centre de rétention, le vendredi 02 août 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00786_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2db68a85971c3ac1ffea

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aurélie DI DIO, Greffière Agnès MARQUANT, présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le mardi 14 octobre 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb4e1c1941b1ee9819f

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Harmony POYTEAU, greffière Agnès MARQUANT, présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le dimanche 12 janvier 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1d7467ffb526292dd6e1b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance. DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1d4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[D] à restituer à la société Captain Delivery le véhicule Renault kangoo immatriculé [Immatriculation 5] dès la notification de l'ordonnance, - condamné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02833_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

subvenir à leurs besoins ; - il a confirmé le maintien de sa requête en annulation, le 10 octobre 2023, soit dans les 8 jours suivants la notification de l'ordonnance de référé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f0f

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 juillet 2024 notifié à 15h10, ordonnant la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765439f40b42a26419d42

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 02 Juillet

Source officielle

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