Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7e
16 avril 2021
16 avril 2021
En conséquence, la tierce opposition est recevable.
Source officielle11e Chambre B
6035d556a470093c1eea9f2a
18 février 2016
18 février 2016
Par jugement contradictoire du 27 février 2014, le tribunal d'instance de Marseille a débouté le locataire de son opposition à un commandement de payer délivré par la bailleresse les 21 novembre 2012 et
Source officielleChambre Commerciale
616301464c6681071edf66f0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
[N] [X] a formé opposition à ce commandement et a fait assigner la société GTI GROUPE à cette fin.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6c
5 juin 2008
5 juin 2008
DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 juin 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b6
9 juin 2006
9 juin 2006
connaissance d'un second bon de commande portant une codification de couleur différente de celle prévue sur le bon de commande initial.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859aa
7 juin 2001
7 juin 2001
Le 6 novembre 1997 Me DEFFOSSEZ, en sa qualité d'administrateur de l'office de Me X..., a formé opposition à ces commandements demandant au Tribunal d'instance d'Amiens d'en prononcer la nullité et à titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l' affaire a été débattue le 10 Octobre 2007, en audience publique, les avocats ne s' y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e9
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Les consorts Y... ont formé opposition à ce commandement et saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'AJACCIO le 25 septembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35f
30 juin 2008
30 juin 2008
La SARL GORRI MARINELA a fait opposition à ce commandement en assignant Madame Y... par acte du 15 novembre 2006 pour : - dire et juger nul et de nul effet le commandement, - constater que le loyer
Source officielle2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 9 mai 2023, la preneuse a formé opposition à ce commandement devant le tribunal judiciaire de La Rochelle.
Source officielleChambre Commerciale
62760c81593736057d78a9ca
5 mai 2022
5 mai 2022
[F] a fait assigner les bailleurs en opposition à ce commandement et par jugement en date du 15 septembre 2020, le tribunal de grande instance de Valence a : - dit non prescrite la demande présentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c167e2d0c6fcb0c3cb5c
2 septembre 2022
2 septembre 2022
du commandement dans les deux mois de cet acte.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a1a7296cdc6046d47745e9f
29 mai 2026
29 mai 2026
Dans ces conditions, la contestation soulevée par la société DSC pour s'opposer à l'acquisition de la clause résolutoire est sérieuse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d823e704a005d1ed70fb
19 avril 2023
19 avril 2023
Par acte d'huissier en date du 6 mars 2013, elles lui ont délivré un commandement visant clause résolutoire pour sous-location.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343f188dc29ccde27f083
8 septembre 2011
8 septembre 2011
[C] a assigné la BNPI devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir annuler ledit commandement.
Source officielle11e Chambre B
615e0ca6c25a97f0381f4ac8
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Un commandement de payer notifiant la clause résolutoire a été signifié à la S.A.R.L. Café de la BUFFA le 20 juillet 2004 par Madame [F] bailleresse de l'époque.
Source officielle15e Chambre A
61628ccc293034a8c342f6da
30 novembre 2012
30 novembre 2012
[N] [D] veuve [U], [L] [U] épouse [A] et [V] [U] ayant formé opposition à chacun des commandements et la SA Record Bank ayant poursuivi la procédure de saisie immobilière, les instances ont été jointes
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d3
11 avril 2023
11 avril 2023
La SASU Gold Concept Design Matériaux et Constructions a formé opposition à ces commandements devant le tribunal judiciaire de Troyes, à qui elle a demandé de constater que les commandements, délivrés
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163e0fb925cfde126683787
5 mai 2010
5 mai 2010
ARRÊT : - par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e3142acdc6046d47a7a0f7
17 avril 2026
17 avril 2026
La société Ramayal oppose que le commandement de payer a été délivré de mauvaise foi par le bailleur car celui-ci connaissait les désordres structurels affectant l'immeuble depuis au moins 2022.
Source officiellePage 19 sur 2417