[S] a été initialement engagé par la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 5 septembre 2002 au 4 décembre 2002.

tout état de cause, avant d'engager la procédure de licenciement, y compris lorsque l'employeur invoque l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié ou lorsqu'aucun emploi n'est disponible dans

Par requête introductive d'instance en date du 1er avril 2019, Mr [R] [M], saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Fort de France aux fins d'obtenir, entre autres, la reconnaissance de la faute

une modification du contrat de travail qui requiert l'accord du salarié.

[L] [V] a été engagé en mai 1998 par la SNCF (Etablissement Exploitation Voyageurs de Paris Nord) en qualité d'agent d'accueil à la position B.1.5 selon les écritures du salarié.

de la présente instance s'articulant autour de moyens et de demandes identiques à ceux jugés dans le cadre de la précédente procédure.

Pour rejeter la demande relative à la 3ème reconnaissance de dette il a retenu que le prêt concernait la société YONI MARQUES et ne portait pas mention expresse d'un engagement personnel de M [G] notamment

- la souffrance au travail des salariés cadres, plusieurs d'entre eux s'étant trouvés en situation de burn-out : l'employeur reconnaît l'existence d'une souffrance au travail pour plusieurs cadres

Il ajoute que la déclaration d'une dette professionnelle dans le cadre d'une procédure de surendettement ne vaut pas reconnaissance non équivoque de cette dette, dans la mesure où elle ne se trouve pas

Elle ajoute que la déclaration d'une dette professionnelle dans le cadre d'une procédure de surendettement ne vaut pas reconnaissance non équivoque de cette dette, dans la mesure où elle ne se trouve pas

Madame [E] [J] a été engagée par la dite POLYCLINIQUE dans le cadre d'un contrat a durée indéterminée, formé le 13 septembre 1994 et cela en quaiité d'Infirmière dipiomée d'Etat.

Le salarié ne soutient pas que cette rémunération ne lui a pas été versée puisqu'il s'appuie sur l'engagement du 20 novembre 2017 pour solliciter un rappel de salaire.

En tout état de cause, il est rappelé que dans le cadre de l'instance judiciaire, le juge apprécie souverainement la force probante des différents éléments de preuve qui lui sont présentés, et qui sont

d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative. »   En l'espèce, Mme [J] a bénéficié d'une formation BAFA prise en charge par la ville de [Localité 4] dans le cadre de ses relations avec

[X] aux entiers dépens de l'instance.

La créance du salarié sur l'employeur en remboursement des frais engagés par le premier dans le cadre de la prestation de travail au profit du second se prescrit, comme le salaire, par 5 ans.

. ************* FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS [K] [F] (le salarié) a été engagé par la société [6], aux droits de laquelle vient désormais la société [16] (la société, l'employeur

De plus, les éléments produits permettent seulement de retenir que le salarié a procédé à l'engagement de démarches auprès d'Arpège prévoyance au titre d'une prise en charge de son invalidité, mais pas

Le 1er avril 2020, Mme [X] [J] a demandé à la CPAM l'engagement de la procédure préliminaire de conciliation tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur en application de l'article

Elle rappelle que la DIRECCTE Auvergne a, dans son rapport du 21 mars 2013, émis un avis défavorable à l'engagement de poursuites pénales, et que le parquet du tribunal de grande instance de MONTLUÇON